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Code de procédure pénale - Article D435

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Version
Mise à jour en retard — 77a3e13a-9ebf-4bd6-bc6f-59d908c08364
Début de validité
2 mars 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516371/1998-08-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516371/article-d435/versions/77a3e13a-9ebf-4bd6-bc6f-59d908c08364/
Sommaire du texte
Les aumôniers fixent, en accord avec le chef de l'établissement, les heures des offices, et éventuellement leurs jours pour le cas où ces exercices n'auraient pas lieu le dimanche ou un jour férié.
Les membres du personnel et les détenus ont seuls le droit d'assister aux offices. A la demande de l'aumônier, ceux-ci peuvent être célébrés ou des prêches peuvent être faits par d'autres ministres du culte sur autorisation délivrée par le chef de l'établissement s'il s'agit d'un membre du personnel de direction, sinon par le directeur régional.

Historique

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  1. Version D435 — MODIFIE
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  3. Version D435 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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