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Code de procédure pénale - Article D449

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Version
Mise à jour en retard — c0bfe315-ea2c-40b5-b4ac-0f3ce1262de7
Début de validité
9 décembre 1998
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006516399/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006516399/article-d449/versions/c0bfe315-ea2c-40b5-b4ac-0f3ce1262de7/
Sommaire du texte

Dans tous les établissements, les détenus peuvent être autorisés lorsqu'ils se trouvent dans leur cellule, à se livrer individuellement à des activités de leur choix qui ne préjudicient pas à l'ordre et à la sécurité.

Dans les établissements pour peines, chaque condamné est autorisé à aménager sa cellule d'une façon personnelle. Ces aménagements ne doivent pas entraîner la dégradation des installations immobilières ou mobilières existantes. Le chef d'établissement détermine la destination à donner à ces aménagements en cas de changement de cellule, de transfèrement ou de mise en liberté.

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  1. Version D449 — MODIFIE
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