Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 698095ec-17d1-45a2-a3be-c450f7940416
- Début de validité
- 2 juin 1891
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006520960/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006520960/article-1/versions/698095ec-17d1-45a2-a3be-c450f7940416/
Sommaire du texte
Texte
Aucun champ de courses ne peut être ouvert sans l'autorisation préalable du ministre de l'agriculture.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Loi 1891-06-02 Bulletin des Lois 1891, 12èS., B. 1405, n° 23707 — Référence sans identifiant DILA