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Loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux - Article 7

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Mise à jour en retard — 88fb362f-e0a6-4f54-a991-640fd007f2ab
Début de validité
1 janvier 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028447852/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028447852/article-7/versions/88fb362f-e0a6-4f54-a991-640fd007f2ab/
Sommaire du texte

Les sociétés mentionnées à l'article 2 de la présente loi et habilitées à organiser le pari mutuel urbain peuvent être autorisées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, à recevoir les paris engagés en Polynésie française sur les résultats des courses qu'elles organisent.



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  1. Version 7 — MODIFIE
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