Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2fe7fb9-990b-470a-acec-957e22a6eca4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006520984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006520984/article-8/versions/f2fe7fb9-990b-470a-acec-957e22a6eca4/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 - art. 15-4 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2003 - art. ANNEXE (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 15-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE