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Loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — c3f43bcb-cf9c-4fc0-9e2c-3ca69d7073fc
Début de validité
29 décembre 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006520985/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006520985/article-9/versions/c3f43bcb-cf9c-4fc0-9e2c-3ca69d7073fc/
Sommaire du texte

Les articles 11-1, 11-2 et 12 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 précitée sont abrogés.

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  1. Version 9 — VIGUEUR

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  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

Autres relations

  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 61

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