Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48b7528b-85f1-4fc4-bc80-22c828a70469
- Début de validité
- 8 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521818/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521818/article-8/versions/48b7528b-85f1-4fc4-bc80-22c828a70469/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctions de président, de membre du bureau ou du conseil d'administration des sociétés mères et des autres sociétés de courses sont gratuites.
Historique
Évolution juridique
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