Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
  4. TITRE Ier : Des sociétés de courses.
  5. Article 2

Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 mars 2015

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e1020573-3b0c-4567-95ca-3cd09b293a91
Début de validité
28 mars 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030404727/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030404727/article-2/versions/e1020573-3b0c-4567-95ca-3cd09b293a91/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : Des sociétés de courses. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
  2. TITRE II : De l'organisation régionale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : De l'organisation nationale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : Du contrôle financier. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : Des sociétés de courses. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 10
    10. Article 11
    11. Article 12
  2. TITRE II : De l'organisation régionale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TITRE III : De l'organisation nationale. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. TITRE IV : Du pari mutuel sur les courses de chevaux et du groupement d'intérêt économique chargé d'en assurer la gestion. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. TITRE V : Du contrôle financier. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. TITRE VI : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.


Sont membres de la société mère de la spécialité qui les concerne :


1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dans les conditions déterminées par les statuts ;


2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans les conditions déterminées par les statuts ;


3° Le président ou le vice-président de chacune des fédérations régionales des courses prévues à l'article 14 ci-après ;


4° Les présidents des sociétés de courses organisant des réunions dans la spécialité concernée.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 mai 1997 Version 2 — MODIFIE
  2. 14 novembre 2006 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 mars 2015 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 1Article 3 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 107-8 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 1 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 13 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 5 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données