Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1020573-3b0c-4567-95ca-3cd09b293a91
- Début de validité
- 28 mars 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030404727/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030404727/article-2/versions/e1020573-3b0c-4567-95ca-3cd09b293a91/
Sommaire du texte
Texte
Dans chacune des deux spécialités, courses au galop et courses au trot, une société est agréée par le ministre chargé de l'agriculture comme société mère de courses de chevaux.
Sont membres de la société mère de la spécialité qui les concerne :
1° Les membres socioprofessionnels, à savoir les propriétaires, les éleveurs, les entraîneurs et les jockeys ou drivers dans les conditions déterminées par les statuts ;
2° Des membres associés en raison de leur compétence, dans les conditions déterminées par les statuts ;
3° Le président ou le vice-président de chacune des fédérations régionales des courses prévues à l'article 14 ci-après ;
4° Les présidents des sociétés de courses organisant des réunions dans la spécialité concernée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-338 du 25 mars 2015 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 septembre 1985 - art. 107-8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 1 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 13 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 27 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 5 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2