Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4aabc83e-eede-4b83-bcca-034a81a85230
- Début de validité
- 8 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521827/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521827/article-13/versions/4aabc83e-eede-4b83-bcca-034a81a85230/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé au sein de chaque société mère et selon les modalités prévues par leurs statuts des comités régionaux, constitués de représentants élus des éleveurs, propriétaires, entraîneurs, jockeys ou drivers, tels que définis au 1° de l'article 2 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 2 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 5 (M)