Décret n°97-456 du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel - Article 43
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36e344f7-773f-4d5e-b0a2-6f7d098fe6ac
- Début de validité
- 8 mai 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006521887/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006521887/article-43/versions/36e344f7-773f-4d5e-b0a2-6f7d098fe6ac/
Sommaire du texte
Texte
Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment l'arrêté du 16 mars 1866 modifié relatif aux courses de chevaux et aux trois sociétés mères et le décret n° 83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel.
L'article 3 de la loi du 2 juin 1891 susvisée est abrogé en tant qu'il concerne les sociétés et organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article 34 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Loi du 2 juin 1891 - art. 3 (V)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 37 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 38 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 39 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Arrêté 1866-03-16 — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 83-878 1983-10-04
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-456 du 5 mai 1997 - art. 34 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-878 du 4 octobre 1983 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 34