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  3. Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1).
  4. TITRE V : FINANCER LA CROISSANCE PAR LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE.
  5. Article 45

Loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie (1). - Article 45

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Version
Mise à jour en retard — 144c6eba-1076-48fb-8590-292e6379e12f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006522268/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006522268/article-45/versions/144c6eba-1076-48fb-8590-292e6379e12f/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ADAPTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODERNISER LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : SIMPLIFIER L'ACCÈS AU MARCHÉ ET RENFORCER LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS Consulter cette section

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  5. TITRE V : FINANCER LA CROISSANCE PAR LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE. Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
  6. TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : ENCOURAGER LA DÉTENTION DURABLE D'ACTIONS. Consulter cette section

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  2. TITRE II : ADAPTER L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : MODERNISER LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : SIMPLIFIER L'ACCÈS AU MARCHÉ ET RENFORCER LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS Consulter cette section

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  5. TITRE V : FINANCER LA CROISSANCE PAR LA MOBILISATION DE L'ÉPARGNE. Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
    9. Article 43
    10. Article 44
    11. Article 45
  6. TITRE VI : AUTRES DISPOSITIONS. Consulter cette section

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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code du travail - art. L443-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L443-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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