Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5883dbcf-05c3-438a-8786-e10a98895ab1
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006522291/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006522291/article-1/versions/5883dbcf-05c3-438a-8786-e10a98895ab1/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe I au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du code du sport, à l'exception de celles relevant d'un décret en conseil des ministres. Les articles identifiés par un " R. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un " D. " correspondent aux dispositions relevant d'un décret simple.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2007-1133 2007-07-24 annexe I