Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport (Décrets en Conseil d'Etat et décrets). - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 96ac0d50-3064-4cf4-8ceb-589436c3bc57
- Début de validité
- 25 juillet 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006522292/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006522292/article-2/versions/96ac0d50-3064-4cf4-8ceb-589436c3bc57/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 7 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code du sport.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1133 du 24 juillet 2007 - art. 7, v. init.