Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — f7a1e3e9-fcda-4bb6-8a30-bd21b1b7ee7a
- Début de validité
- 28 décembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006523595/2026-11-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006523595/article-4/versions/f7a1e3e9-fcda-4bb6-8a30-bd21b1b7ee7a/
Sommaire du texte
Texte
Le chef du service des haras, des courses et de l'équitation et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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