Arrêté du 23 décembre 1997 fixant la liste des sociétés de courses et de leurs organismes communs dont les comptes et budgets sont soumis à une approbation nationale - Article 3

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Version: Version en vigueur à la date consultée — e5bd32fd-7584-4b4d-a23f-31bf0833d947
Début de validité: 28 décembre 1997
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'arrêté du 3 avril 1987 fixant la liste des sociétés de courses est abrogé.

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