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Code de la recherche - Article L131-1

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Version
Mise à jour en retard — 99251857-2b32-4b03-b3ea-9133eeaa13a9
Début de validité
16 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524172/2004-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524172/article-l131-1/versions/99251857-2b32-4b03-b3ea-9133eeaa13a9/
Sommaire du texte

Le crédit d'impôt pour dépenses de recherche exposées par les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles est régi par les dispositions des articles 244 quater B, 199 ter B et 220 B du code général des impôts.

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