Code de la recherche

Sommaire

1. Partie législative

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   1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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      1. TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : Politiques de la recherche et du développement technologique

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            1. Section 1 : La politique nationale.

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               1. Article L111-1
               2. Article L111-2
               3. Article L111-3
               4. Article L111-4
               5. Article L111-5
               6. Article L111-6
               7. Article L111-7
            2. Section 2 : Les politiques régionales.

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               1. Article L111-8
               2. Article L111-9
         2. Chapitre II : Objectifs et moyens institutionnels de la recherche publique.

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            1. Article L112-1
            2. Article L112-2
            3. Article L112-3
            4. Article L112-4
            5. Article L112-5
         3. Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.

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            1. Article L113-1
            2. Article L113-2
            3. Article L113-3 ABROGÉ
         4. Chapitre IV : Evaluation et contrôle de la recherche et du développement technologique.

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            1. Article L114-1
            2. Article L114-2
            3. Article L114-3
            4. Article L114-4
            5. Article L114-5
      2. TITRE II : LES INSTANCES CONSULTATIVES DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de la science et de la technologie. ABROGÉ
         2. Chapitre II : Le Conseil national de la science (CNS) (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ABROGÉ
         3. Chapitre III : Le Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ABROGÉ
         4. Chapitre IV : Le Conseil supérieur de la recherche et de la technologie (CSRT). (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
         5. Chapitre V : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER).

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            1. Article L125-1
         6. Chapitre VI : Les instances consultatives de l'information scientifique et technique. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ABROGÉ
         7. Chapitre VII : Les comités de concertation et de coordination. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
      3. TITRE III : INCITATIONS EN FAVEUR DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUEABROGÉ

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         1. Chapitre Ier : Le crédit d'impôt-recherche.ABROGÉ

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            1. Article L131-1 ABROGÉ
            2. Article L131-2 ABROGÉ
         2. Chapitre II : Les fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI).ABROGÉ

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            1. Article L132-1
         3. Chapitre III : Le Fonds de la recherche et de la technologie et le Fonds national de la science. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives) ABROGÉ
         4. Chapitre IV : L'Aide à l'innovation. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
         5. Chapitre V : Les dons et legs. (Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives)
      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

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            1. Article L141-1
         2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

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            1. Article L142-1
         3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

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            1. Article L143-1
         4. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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            1. Article L144-1
         5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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            1. Article L145-1
   2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE

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      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE

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         1. Chapitre Ier : Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.

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            1. Article L211-1
         2. Chapitre II : Les comités d'éthique des établissements de recherche. ABROGÉ
      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE

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         1. Chapitre Ier : La génétique.

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            1. Article L221-1
            2. Article L221-2
            3. Article L221-3
         2. Chapitre II : Utilisation à des fins scientifiques d'éléments et produits du corps humain et de leurs dérivés.

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            1. Article L222-1
         3. Chapitre III : Les recherches biomédicales.

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            1. Article L223-1
            2. Article L223-2
            3. Article L223-3
         4. Chapitre IV : Les traitements de données à caractère personnel.

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            1. Article L224-1
            2. Article L224-2 ABROGÉ
      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE

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         1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

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            1. Article L231-1
            2. Article L231-2
         2. Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
         3. Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
         4. Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
         5. Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
         6. Chapitre VI : Sanctions.

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            1. Article L236-1
      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS

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         1. Chapitre unique.

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            1. Article L241-1
            2. Article L241-2
      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE

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         1. Chapitre Ier : La recherche scientifique marine.

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            1. Article L251-1
         2. Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs.

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            1. Article L252-1
         3. Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.

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            1. Article L253-1 ABROGÉ
            2. Article L253-2
            3. Article L253-3
      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER.

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         1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.
         2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
         3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
         4. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
         5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et Antarctiques françaises.
   3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE

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      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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         1. Chapitre Ier : Les établissements publics de recherche.

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            1. Article L311-1
            2. Article L311-2
            3. Article L311-3
         2. Chapitre II : Les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche.

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            1. Article L312-1
         3. Chapitre III : La valorisation des résultats de la recherche. ABROGÉ
      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF

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         1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics à caractère scientifique et technologique.

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            1. Article L321-1
            2. Article L321-2
            3. Article L321-3
            4. Article L321-4
            5. Article L321-5
         2. Chapitre II : Centre national de la recherche scientifique (CNRS).
         3. Chapitre III : Institut national de la recherche agronomique (INRA).
         4. Chapitre IV : Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM).
         5. Chapitre V : Institut de recherche pour le développement (IRD).
         6. Chapitre VI : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie.
         7. Chapitre VII : Etablissements de recherche en sciences humaines et sociales.
      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

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         1. Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES).

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            1. Article L331-1
            2. Article L331-2
            3. Article L331-3
            4. Article L331-4
            5. Article L331-5
            6. Article L331-6
         2. Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA).

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            1. Article L332-1
            2. Article L332-2
            3. Article L332-3
            4. Article L332-4
            5. Article L332-5
            6. Article L332-6
            7. Article L332-7
         3. Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
         4. Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie

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            1. Section unique : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).ABROGÉ

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               1. Article L334-1
         5. Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche

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            1. Section unique : Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME).ABROGÉ

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               1. Article L335-1 ABROGÉ
      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION

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         1. Chapitre Ier : Les groupements d'intérêt public.ABROGÉ

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            1. Article L341-1
            2. Article L341-2 ABROGÉ
            3. Article L341-3 ABROGÉ
            4. Article L341-4 ABROGÉ
         2. Chapitre II : Les centres techniques industriels.ABROGÉ

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            1. Article L342-1
            2. Article L342-2
            3. Article L342-3 ABROGÉ
            4. Article L342-4 ABROGÉ
            5. Article L342-5 ABROGÉ
            6. Article L342-6 ABROGÉ
            7. Article L342-7 ABROGÉ
            8. Article L342-8 ABROGÉ
            9. Article L342-9 ABROGÉ
            10. Article L342-10 ABROGÉ
            11. Article L342-11 ABROGÉ
            12. Article L342-12 ABROGÉ
            13. Article L342-13 ABROGÉ
         3. Chapitre III : Dispositions générales.ABROGÉ

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            1. Article L343-1 ABROGÉ
      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ

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            1. Article L351-1
         2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ

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            1. Article L352-1
         3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ

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            1. Article L353-1
         4. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ

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            1. Article L354-1 ABROGÉ
         5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.ABROGÉ

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            1. Article L355-1
   4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE

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      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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         1. Chapitre Ier : Missions et garanties fondamentales.

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            1. Article L411-1
            2. Article L411-2
            3. Article L411-3
            4. Article L411-4
            5. Article L411-5
         2. Chapitre II : La formation.

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            1. Article L412-1
            2. Article L412-2
         3. Chapitre III : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises et aux activités des entreprises existantesABROGÉ

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            1. Section 1 : Participation des personnels de la recherche à la création d'entreprises.ABROGÉ

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               1. Article L413-1
               2. Article L413-2 ABROGÉ
               3. Article L413-3 ABROGÉ
               4. Article L413-4 ABROGÉ
               5. Article L413-5
               6. Article L413-6
               7. Article L413-7
            2. Section 2 : Apport d'un concours scientifique à une entreprise existante et participation au capital d'une entreprise existante.ABROGÉ

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               1. Article L413-8
               2. Article L413-9
               3. Article L413-10
               4. Article L413-11
            3. Section 3 : Participation des personnels de la recherche au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société anonyme.ABROGÉ

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               1. Article L413-12
               2. Article L413-13
               3. Article L413-14
            4. Section 4 : Dispositions générales.ABROGÉ

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               1. Article L413-15 ABROGÉ
               2. Article L413-16 ABROGÉ
         4. Chapitre IV : L'Intéressement des chercheurs. ABROGÉ
      2. TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

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         1. Chapitre Ier : Dispositions générales.

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            1. Article L421-1
            2. Article L421-2
            3. Article L421-3
         2. Chapitre II : Chercheurs.

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            1. Article L422-1
            2. Article L422-2
         3. Chapitre III : Ingénieurs et personnels techniques de la recherche.
         4. Chapitre IV : Personnels d'administration de la recherche.
         5. Chapitre V : Dispositions communes aux ingénieurs, personnels techniques et d'administration de la recherche.
         6. Chapitre VI : Dispositions communes aux fonctionnaires des établissements publics à caractère scientifique et technologique.
      3. TITRE III : MODALITÉS PARTICULIÈRES D'EMPLOI SCIENTIFIQUE

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         1. Chapitre Ier : Les personnels contractuels.

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            1. Article L431-1
            2. Article L431-2
         2. Chapitre II : Les chercheurs et enseignants associés.

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            1. Article L432-1
            2. Article L432-2
         3. Chapitre III : Les personnels bénéficiant d'un congé d'enseignement ou de recherche.

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            1. Article L433-1
      4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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         1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte.

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            1. Article L441-1 ABROGÉ
         2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.

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            1. Article L442-1 ABROGÉ
         3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.

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            1. Article L443-1 ABROGÉ
         4. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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            1. Article L444-1 ABROGÉ
         5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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            1. Article L445-1