Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la recherche
  4. Partie législative
  5. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  6. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE
  7. Chapitre VI : Sanctions.
  8. Article L236-1

Code de la recherche - Article L236-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2004

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — c040ead4-510d-4f8b-8267-b1136e2428ff
Début de validité
16 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524201/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524201/article-l236-1/versions/c040ead4-510d-4f8b-8267-b1136e2428ff/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
        3. Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
        4. Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
        5. Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
        6. Chapitre VI : Sanctions. Consulter cette section
          1. Article L236-1
      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les animaux d'expérimentation et leur protection.
        3. Chapitre III : Procédures d'autorisation, d'agrément, de déclaration et de contrôle.
        4. Chapitre IV : Dérogations relatives à l'expérimentation dans le domaine de la défense.
        5. Chapitre V : La commission nationale de l'expérimentation animale.
        6. Chapitre VI : Sanctions. Consulter cette section
          1. Article L236-1
      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les manquements aux obligations relatives à l'exercice de l'expérimentation animale sont sanctionnés dans les conditions prévues par les dispositions des articles 521-1 et 521-2 du code pénal.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version L236-1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Citations

  • CITATION Code pénal - art. 521-1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 521-1
  • CITATION Article 521-1
  • CITATION Article 521-1
  • CITATION Article 521-1
  • CITATION Article 521-1
  • CITATION Article 521-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données