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  4. Partie législative
  5. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE
  6. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE
  7. Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques.
  8. Article L253-3

Code de la recherche - Article L253-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2004

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 355155fb-29e3-4573-8b0d-53084c4d31ec
Début de validité
16 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524209/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524209/article-l253-3/versions/355155fb-29e3-4573-8b0d-53084c4d31ec/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE Consulter cette section

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      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Consulter cette section

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      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. Consulter cette section
          1. Article L253-2
          2. Article L253-3
        4. Chapitre IV : La recherche en archéologie. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : L'ÉTHIQUE DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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      2. TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE Consulter cette section

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      3. TITRE III : L'EXPÉRIMENTATION ANIMALE Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LES ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS Consulter cette section

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      5. TITRE V : AUTRES DOMAINES DE RECHERCHE Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : La recherche scientifique marine. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les recherches sur la gestion des déchets radioactifs. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Utilisation en recherche de certains produits chimiques. Consulter cette section
          1. Article L253-2
          2. Article L253-3
        4. Chapitre IV : La recherche en archéologie. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'utilisation à des fins de recherche de certains produits chimiques dangereux est autorisée dans les conditions fixées par les articles L2342-8 à L2342-11 et L2342-21 du code de la défense.


Historique

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Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version L253-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Citations

  • CITATION Code de la défense. - art. L2342-11 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. L2342-21 (V)
  • CITATION Code de la défense. - art. L2342-8 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L2342-8
  • CITATION Article L2342-8
  • CITATION Article L2342-11
  • CITATION Article L2342-21

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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