Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la recherche
  4. Partie législative
  5. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  6. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  7. Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES).
  8. Article L331-6

Code de la recherche - Article L331-6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2004
Fin de vigueur
5 juin 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 77ac0e5c-727d-4982-b867-407da470c4ca
Début de validité
16 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524240/2004-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524240/article-l331-6/versions/77ac0e5c-727d-4982-b867-407da470c4ca/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES). Consulter cette section
          1. Article L331-1
          2. Article L331-2
          3. Article L331-3
          4. Article L331-4
          5. Article L331-5
          6. Article L331-6
        2. Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
        4. Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Centre national d'études spatiales (CNES). Consulter cette section
          1. Article L331-1
          2. Article L331-2
          3. Article L331-3
          4. Article L331-4
          5. Article L331-5
          6. Article L331-6
        2. Chapitre II : Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER).
        4. Chapitre IV : Etablissements de recherche en sciences exactes et technologie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Etablissements de support et de valorisation de la recherche Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des dispositions du présent chapitre.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version L331-6 — MODIFIE
  2. 5 juin 2008 Version L331-6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 août 2023 Version L331-6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L331-5

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 5 (V)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°61-1382 du 19 décembre 1961 - art. 5 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 5
  • CONCORDE Article 5

Citations

  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données