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  4. Partie législative
  5. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  6. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  7. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
  8. Article L353-1

Code de la recherche - Article L353-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 juin 2004
Fin de vigueur
19 janvier 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4ba85980-2015-48d5-80b6-1773f81334b8
Début de validité
16 juin 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524294/2004-06-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524294/article-l353-1/versions/4ba85980-2015-48d5-80b6-1773f81334b8/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
          1. Article L353-1
        4. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

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      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
          1. Article L353-1
        4. Chapitre IV : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des articles L. 341-1 à L. 341-4 sont applicables en Polynésie française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version L353-1 — MODIFIE
  2. 19 janvier 2005 Version L353-1 — ABROGE Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 82-610 1982-07-15 art. 21
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°82-610 du 15 juillet 1982 - art. 21 (V)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2004-545 2004-06-11 JORF 16 juin 2004

Citations

  • CITATION Code de la recherche L341-1 à L341-4

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 21
  • CONCORDE Article 21
  • CONCORDE Article 21
  • CONCORDE Article 21
  • CONCORDE Article 21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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