Code de l'éducation - Article L261-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b0ac5f2-cded-45f5-a0d1-630ecc6427b9
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524716/2002-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524716/article-l261-1/versions/3b0ac5f2-cded-45f5-a0d1-630ecc6427b9/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles L. 216-10, L. 231-1 à L. 231-13, L. 232-1 à L. 232-7, L. 233-1, L. 236-1, L. 241-1 à L. 241-4, L. 242-1 et L. 242-2.
Historique
Évolution juridique
- Version L261-1 — MODIFIE
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Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L216-10 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L233-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L236-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L242-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L242-2 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation L216-10, L231-1 à L231-13, L232-1 à L232-7, L233-1, L236-1, L241-1 à L241-4, L242-1, L242-2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDE Article 29
- CONCORDE Article 29
- CONCORDE Article 29