Code de l'éducation
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- Version
- Mise à jour en retard — 35dec683-d30f-43ac-bad4-b6d5840159eb
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2002-03-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071191/code-de-leducation/versions/35dec683-d30f-43ac-bad4-b6d5840159eb/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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Première partie : Dispositions générales et communes
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Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
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Titre Ier : Le droit à l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
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Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
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-
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
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Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
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Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
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-
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires
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Chapitre Ier : L'obligation scolaire.
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Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre II : L'administration de l'éducation
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Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
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Chapitre II : Les compétences des communes
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Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
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Section 2 : Caisse des écoles.
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-
Chapitre III : Les compétences des départements
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Section 2 : Transports scolaires.ABROGÉ
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-
Chapitre IV : Les compétences des régions
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Section 1 : Planification des formations.
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Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
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Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage.
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-
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
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Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
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Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
-
Chapitre II : Les services académiques et départementaux.
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-
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
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Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.ABROGÉ
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Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaireABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L231-6
- Article L231-7 ABROGÉ
- Article L231-8 ABROGÉ
- Article L231-9 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L231-10 ABROGÉ
- Article L231-11 ABROGÉ
- Article L231-12 ABROGÉ
- Article L231-13 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
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Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
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-
-
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.ABROGÉ
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Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
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Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
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Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
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Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
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Section 2 : Les instances consultatives départementales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L237-2 ABROGÉ
- Article L237-2
-
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
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Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
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-
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
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Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
Consulter cette section- Article L241-1
- Article L241-2
- Article L241-3
- Article L241-4
- Article L241-4
- Article L241-4
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-6
- Article L241-6
- Article L241-6
- Article L241-7
- Article L241-7
- Article L241-8
- Article L241-8
- Article L241-9
- Article L241-10
- Article L241-10
- Article L241-10
- Article L241-11 ABROGÉ
- Article L241-11 ABROGÉ
-
Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.ABROGÉ
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Chapitre II : Le Comité national d'évaluation des établissements public à caractère scientifique, culturel et professionnelABROGÉ
Consulter cette section- Article L242-2 ABROGÉ
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
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Deuxième partie : Les enseignements scolaires
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Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
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Section 1 : L'éducation physique et sportive.
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Section 2 : Les enseignements artistiques.
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Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
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Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.
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Chapitre III : L'information et l'orientation.
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Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
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Titre II : L'enseignement du premier degré
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Chapitre unique.
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Titre III : Les enseignements du second degré
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
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Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
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Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
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Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
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Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
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Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
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-
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
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Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
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Chapitre II : L'enseignement de la danse.
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Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
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Titre Ier : Les écoles
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
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Titre II : Les collèges et les lycées
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section- Article L421-1
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Section 1 : Organisation administrative.
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Section 2 : Organisation financière.
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Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
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Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
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Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
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Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Consulter cette section- Article L423-1 ABROGÉ
- Article L423-2 ABROGÉ
- Article L423-3
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Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Consulter cette section - Chapitre V : Les lycées militaires.
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Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
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Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L441-5 ABROGÉ
- Article L441-6 ABROGÉ
- Article L441-7
- Article L441-8 ABROGÉ
- Article L441-9
-
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.ABROGÉ
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Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
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Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
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Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
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Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
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Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
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Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
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Section 2 : Les écoles techniques privées.
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Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
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Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
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Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
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Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
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Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
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Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
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Titre VII : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre V : La vie scolaire
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Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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Chapitre unique.
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Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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Chapitre unique.
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Titre III : Les aides à la scolarité
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Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
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Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.
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Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
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Titre IV : La santé scolaire
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Chapitre Ier : La protection de la santé.
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Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
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Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Troisième partie : Les enseignements supérieurs
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Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
Consulter cette section- Article L612-1
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Section 1 : Le premier cycle.
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Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
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Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
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Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômesABROGÉ
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Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
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Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures.
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Titre II : Les formations universitaires généralesABROGÉ
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Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.ABROGÉ
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Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.ABROGÉ
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Chapitre IV : Education physique et sportive.ABROGÉ
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Titre III : Les formations de santé
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Chapitre II : Les études médicales.
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Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
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-
Titre IV : Les formations technologiques
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Les formations technologiques longues.
Consulter cette section - Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
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Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
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Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Consulter cette section - Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
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Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
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Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
Consulter cette section - Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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Chapitre II : Les universités.
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Chapitre III : Les composantes des universités.
Consulter cette section- Article L713-1
- Article L713-2
-
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.
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-
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
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Chapitre IX : Dispositions communes
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Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.
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Section 3 : Contrôle administratif et financier.
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Section 4 : Relations extérieures.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L719-10
- Article L719-11 ABROGÉ
- Article L719-11 ABROGÉ
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-
Titre II : Les instituts universitaires de formation des maîtresABROGÉ
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Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.ABROGÉ
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Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.ABROGÉ
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Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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Chapitre unique.
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Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
-
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
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Chapitre VII : Les écoles nationales de la marine marchande.ABROGÉ
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Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
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Titre VI : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
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Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre VIII : La vie universitaire
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Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
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Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
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Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
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Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
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Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
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Chapitre Ier : La santé universitaire.
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Chapitre II : La protection sociale des étudiants.
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-
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
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Chapitre unique.
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Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Quatrième partie : Les personnels
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Livre IX : Les personnels de l'éducation
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Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
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Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section - Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
-
-
Titre II : Les personnels du premier degré
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Chapitre unique.
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-
-
Titre III : Les personnels du second degré
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Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels d'éducation.
-
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.
Consulter cette section - Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
-
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
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Section 2 : Dispositions particulières.
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Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
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-
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
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-
-
Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
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Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
-
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L972-1
- Article L972-2 ABROGÉ
- Article L972-3 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Historique
Évolution juridique
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