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Code de l'éducation - Article L311-2

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Version
Mise à jour en retard — 04a1d195-b9b3-4570-bac4-c7396995e5df
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2026 à 22h52
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 14h32 — e51ba9b7-fd3c-4f35-a924-a6537c9aae16
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524739/2015-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524739/article-l311-2/versions/04a1d195-b9b3-4570-bac4-c7396995e5df/
Sommaire du texte

L'organisation et le contenu des formations sont définis respectivement par des décrets et des arrêtés du ministre chargé de l'éducation. Des décrets précisent les principes de l'autonomie dont disposent les écoles, les collèges et les lycées dans le domaine pédagogique.

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