Code de l'éducation
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- Version
- Mise à jour en retard — b67d6da4-d197-4d92-9060-137f5ece8027
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 août 2026 à 21h34
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 23h07 — 5e6a1ea2-f40f-496f-8792-9bd148e7d087
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071191/code-de-leducation/versions/b67d6da4-d197-4d92-9060-137f5ece8027/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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Première partie : Dispositions générales et communes
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Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
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Titre Ier : Le droit à l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
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Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
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-
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
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Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
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Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel.
Consulter cette section- Article L124-1
- Article L124-2
- Article L124-3
- Article L124-4
- Article L124-5
- Article L124-6
- Article L124-7
- Article L124-8
- Article L124-9
- Article L124-10
- Article L124-11
- Article L124-12
- Article L124-13
- Article L124-14
- Article L124-15
- Article L124-16
- Article L124-17
- Article L124-18
- Article L124-19
- Article L124-20
-
-
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
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Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
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Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Consulter cette section- Article L133-1
-
Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
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Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
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-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L162-2
- Article L162-2-1 ABROGÉ
- Article L162-3 ABROGÉ
- Article L162-4 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section- Article L163-1
- Article L163-2
- Article L163-3 ABROGÉ
- Article L163-4 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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-
-
Livre II : L'administration de l'éducation
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Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
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Chapitre II : Les compétences des communes
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Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
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Section 2 : Caisse des écoles.
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-
Chapitre IV : Les compétences des régions
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Section 1 : Planification des formations.
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Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
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Section 3 : Orientation, formation professionnelle et apprentissage.
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-
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
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Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
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-
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
-
Chapitre II : Les services académiques et départementaux.
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-
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
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Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
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Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
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Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
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-
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
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Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
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Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
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Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
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Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
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Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
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Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
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- Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
-
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
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Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
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Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
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Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
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Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L262-1
- Article L262-2 ABROGÉ
- Article L262-2-1 ABROGÉ
- Article L262-2-2 ABROGÉ
- Article L262-3 ABROGÉ
- Article L262-4
- Article L262-5
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L264-1
- Article L264-2 ABROGÉ
- Article L264-3
- Article L264-4 ABROGÉ
-
-
-
-
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
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Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
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Section 1 : L'éducation physique et sportive.
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Section 2 : Les enseignements artistiques.
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Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
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Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .
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Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.
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Section 6 : Les enseignements de la sécurité.
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Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
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Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
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Section 11 : L'éducation à l'environnement et au développement durable
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Chapitre III : L'information et l'orientation.
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Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
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Titre III : Les enseignements du second degré
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
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Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
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-
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
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Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
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Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
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Chapitre Ier : Scolarité.
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Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
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Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
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Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
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Chapitre II : L'enseignement de la danse.
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Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
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Titre préliminaire : Dispositions communes.
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Titre Ier : Les écoles
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
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Titre II : Les collèges et les lycées
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section- Article L421-1
-
Section 1 : Organisation administrative.
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Section 2 : Organisation financière.
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Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
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Section 3 bis : Dispositions particulières relatives à l'Ecole européenne de Strasbourg
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Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Consulter cette section- Article L421-20
- Article L421-21 ABROGÉ
-
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
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Section 6 : Dispositions diverses.
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-
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
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Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
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-
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Consulter cette section - Chapitre V : Les lycées militaires.
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Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
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Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L441-5 ABROGÉ
- Article L441-6 ABROGÉ
- Article L441-7 ABROGÉ
- Article L441-8 ABROGÉ
- Article L441-9 ABROGÉ
-
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L441-10 ABROGÉ
- Article L441-11 ABROGÉ
- Article L441-13 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
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Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
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Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
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Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
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Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
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-
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
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Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie territoriales.
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Section 2 : Les écoles techniques privées.
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Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire
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Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
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Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
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Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
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Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
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Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
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Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
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Titre VII : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre V : La vie scolaire
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Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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Chapitre unique.
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Titre III : Les aides à la scolarité
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Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
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Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.
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Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
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Titre IV : La santé scolaire
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Chapitre Ier : La protection de la santé.
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Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
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Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Troisième partie : Les enseignements supérieurs
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Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
Consulter cette section- Article L612-1
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Section 1 : Le premier cycle.
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Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
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Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
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Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômesABROGÉ
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Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
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Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures.
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Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
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Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.
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Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
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Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation
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Titre III : Les formations de santé
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Chapitre II : Les études médicales.
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Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
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Chapitre IV : Les études odontologiques.
Consulter cette section- Article L634-1
- Article L634-2 ABROGÉ
- Chapitre V : Les études de maïeutique.
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Titre IV : Les formations technologiques
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Les formations technologiques longues.
Consulter cette section - Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
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Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
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Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Consulter cette section - Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
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Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
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Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
Consulter cette section - Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L682-1 ABROGÉ
- Article L682-2 ABROGÉ
- Article L682-3 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section- Article L684-1
- Article L684-2
- Article L684-2-1 ABROGÉ
- Article L684-3 ABROGÉ
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Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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Chapitre II : Les universités.
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Section 2 : Responsabilités et compétences élargies.
Consulter cette section- Article L712-8 ABROGÉ
- Article L712-9 ABROGÉ
- Article L712-10
-
Chapitre III : Les composantes des universités.
Consulter cette section- Article L713-1
- Article L713-2
-
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie, odontologie et maïeutique
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-
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
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Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
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Section 1 : Dispositions communes
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Section 3 : La communauté d'universités et établissements
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-
-
Chapitre IX : Dispositions communes
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Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.
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Section 3 : Contrôle administratif et financier.
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Section 5 : Autres dispositions communes.
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Section 5 : Autres dispositions communes.
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-
Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
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Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
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Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
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Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
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-
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Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés.
Consulter cette section- Article L731-1
- Article L731-2
- Article L731-3
- Article L731-4
- Article L731-5
- Article L731-6
- Article L731-6-1
- Article L731-7
- Article L731-8
- Article L731-9
- Article L731-10
- Article L731-11
- Article L731-12
- Article L731-13
- Article L731-14
- Article L731-15
- Article L731-16
- Article L731-17
- Article L731-18
- Article L731-19
-
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
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-
-
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports.
-
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
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Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
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Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
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Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
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Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
Consulter cette section- Article L75-10-1
- Article L75-10-2 ABROGÉ
-
-
Titre VI : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
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Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.
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-
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L772-1
- Article L772-2 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section- Article L774-1
- Article L774-2 ABROGÉ
- Article L774-3
- Article L774-3-1
- Article L774-4 ABROGÉ
-
-
Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.ABROGÉ
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Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L781-1
- Article L781-2
- Article L781-3
- Article L781-4 ABROGÉ
- Article L781-5 ABROGÉ
- Article L781-6 ABROGÉ
-
-
-
Livre VIII : La vie universitaire
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Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
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Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
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Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
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Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
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-
-
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
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Chapitre Ier : La santé universitaire.
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Chapitre II : La protection sociale des étudiants.
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-
-
Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
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Chapitre unique.
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-
-
Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section- Article L854-1
- Article L854-2 ABROGÉ
-
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Quatrième partie : Les personnels
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Livre IX : Les personnels de l'éducation
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Titre Ier : Dispositions générales
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section - Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
-
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
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Chapitre VII : Dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap.
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-
-
Titre II : Les personnels du premier degré
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Chapitre unique.
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-
-
Titre III : Les personnels du second degré
Consulter cette section-
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels d'éducation.
-
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.
Consulter cette section - Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
-
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section -
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Dispositions particulières.
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Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
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Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
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Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.
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-
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Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
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Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8.
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Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
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Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Partie réglementaire
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Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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Titre Ier : Le droit à l'éducation.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Section unique
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Sous-section 1 : Les parents d'élèves
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Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
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Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves
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Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
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Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
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Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
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Section 1 : Mission de formation initiale.
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Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif
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Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
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-
-
Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
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Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
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Sous-section 1 : Prestations de services.
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Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.
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-
-
Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
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Section 4 : Mission de coopération internationale
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Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.
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-
Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel
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-
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
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Chapitre Ier : L'obligation scolaire
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Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
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Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
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Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.
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Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
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Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
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-
-
- Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
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- Titre V : La liberté de l'enseignement.
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre II : L'administration de l'éducation.
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Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
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Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
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Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
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Section 2 : Carte scolaire
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Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.
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-
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
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Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
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-
-
Chapitre II : Les compétences des communes
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Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
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Sous-section 1 : Logement des instituteurs.
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Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.
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Sous-section 3 : Participation financière des communes.
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-
- Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
-
-
Chapitre III : Les compétences des départements
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Section 2 : Transports scolaires
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
Consulter cette section- Article R213-3
- Article R213-4 ABROGÉ
- Article R213-5 ABROGÉ
- Article R213-6 ABROGÉ
- Article R213-7 ABROGÉ
- Article R213-8 ABROGÉ
- Article R213-9 ABROGÉ
- Article R213-10 ABROGÉ
- Article R213-11 ABROGÉ
- Article R213-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Consulter cette section- Article R213-13 ABROGÉ
- Article R213-14 ABROGÉ
- Article R213-15 ABROGÉ
- Article R213-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
Consulter cette section- Article R213-17 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
Consulter cette section- Article R213-18 ABROGÉ
- Article R213-19 ABROGÉ
-
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
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Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Consulter cette section- Article R213-20 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
Consulter cette section- Article D213-22 ABROGÉ
- Article D213-23 ABROGÉ
- Article D213-24 ABROGÉ
- Article D213-26 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre IV : Les compétences des régions
Consulter cette section- Section 1 : Planification des formations.
-
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
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Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
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Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
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Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
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-
-
Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.
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-
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
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Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
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-
-
-
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
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Chapitre II : Les services académiques et départementaux
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Section 1 : Circonscriptions académiques
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Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines.
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Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.
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Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.
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-
-
Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
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Sous-section 1 : Le recteur.
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Sous-section 2 : Le directeur académique des services de l'éducation nationale.
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-
-
Section 3 : Compétences
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-Section 3 : Services en charge de la mutualisation et services interdépartementaux
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-
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Section 4 : Médiateurs.
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-
-
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
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Chapitre Ier bis : Le Conseil supérieur des programmes
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Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
Consulter cette section-
Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Consulter cette section- Article D232-1
-
Sous-section 2 : Fonctionnement.
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-
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.
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Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire.
Consulter cette section- Article R232-31
- Article R232-31-1
- Article R232-32
- Article R232-32
- Article R232-33
- Article R232-33
- Article R232-34
- Article R232-34
- Article R232-35
- Article R232-35
- Article R232-36
- Article R232-36
- Article R232-37
- Article R232-37
- Article R232-38
- Article R232-38
- Article R232-40
- Article R232-39
- Article R232-40
- Article R232-41
- Article R232-42
- Article R232-43
- Article R232-42
- Article R232-43
-
-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
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-
-
-
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
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Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
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-
-
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
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Section 2 : Dispositions particulières
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Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
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Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
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Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer.
Consulter cette section- Article R234-25 ABROGÉ
- Article R234-26 ABROGÉ
- Article R234-27 ABROGÉ
- Article R234-28 ABROGÉ
- Article R234-29 ABROGÉ
- Article R234-30 ABROGÉ
- Article R234-31 ABROGÉ
- Article R234-32
- Article R234-33 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Consulter cette section- Article R234-33-1 ABROGÉ
- Article R234-33-2
- Article R234-33-3 ABROGÉ
- Article R234-33-4
- Article R234-33-5 ABROGÉ
- Article R234-33-6 ABROGÉ
- Article R234-33-7 ABROGÉ
-
Sous-section 5 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Lyon
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-
-
Section 3 : Dispositions relatives au conseil académique de l'éducation nationale dans la formation prévue à l'article L. 234-2
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Consulter cette section- Article R234-44
- Article R234-45 ABROGÉ
-
-
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
Consulter cette section-
Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Consulter cette section -
Section 4 : Dispositions particulières à la circonscription départementale du Rhône
Consulter cette section
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
-
Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle.
Consulter cette section-
Section 1 : Les instances nationales
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
Consulter cette section
-
-
Section 2 : Les instances régionales.
Consulter cette section- Article R237-10
- Article D237-11 ABROGÉ
-
-
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Consulter cette section-
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Consulter cette section -
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Consulter cette section
-
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Consulter cette section-
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
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Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Consulter cette section
-
-
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
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Section 1 : Missions des inspections générales
Consulter cette section-
Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.ABROGÉ
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-
Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
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Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.
Consulter cette section- Article R241-22
- Article R241-23 ABROGÉ
-
Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
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-
-
Chapitre Ier bis : Le Conseil national d'évaluation du système scolaire
Consulter cette section -
Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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-
-
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section-
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.ABROGÉ
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-
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R261-1
- Article R261-2 ABROGÉ
- Article D261-3
- Article R261-4
- Article R261-5 ABROGÉ
- Article R261-6 ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R264-1
- Article R264-2 ABROGÉ
- Article R264-3
- Article D264-4
- Article R264-5
- Article R264-6
- Article D264-7 ABROGÉ
- Article R264-8 ABROGÉ
- Article D264-11
- Article R264-12 ABROGÉ
- Article R264-13 ABROGÉ
- Article R264-14 ABROGÉ
- Article R264-15 ABROGÉ
- Article R264-16 ABROGÉ
- Article R264-17 ABROGÉ
- Article R264-18 ABROGÉ
- Article R264-19 ABROGÉ
-
-
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.ABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.ABROGÉ
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-
-
-
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
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Section 3 : Livret personnel de compétences
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Section 4 : Les cycles d'enseignement à l'école primaire et au collège
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Section 5 : L'accompagnement pédagogique des élèves
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-
-
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Consulter cette section-
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
Consulter cette section -
Section 2 : Les enseignements artistiques.
Consulter cette section - Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
-
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
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Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
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-
-
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.
Consulter cette section
-
- Section 5 : L'enseignement de la défense.
-
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
Consulter cette section-
Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
Consulter cette section
-
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
-
Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.
Consulter cette section - Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
-
-
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Consulter cette section- Article D313-1
- Article D313-2
- Article D313-3
- Article D313-4 ABROGÉ
- Article D313-5
- Article D313-6
-
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
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Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation financière.
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-
-
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Organisation financière.
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-
Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes
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-
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
Consulter cette section-
Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés.
Consulter cette section -
Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-11 ABROGÉ
- Article D314-12 ABROGÉ
- Article D314-13 ABROGÉ
- Article D314-14 ABROGÉ
- Article D314-15 ABROGÉ
- Article D314-16 ABROGÉ
- Article D314-17 ABROGÉ
- Article D314-18 ABROGÉ
- Article D314-19 ABROGÉ
- Article D314-20 ABROGÉ
- Article D314-21 ABROGÉ
- Article D314-22 ABROGÉ
- Article D314-23 ABROGÉ
-
Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation financière.
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Le Réseau Canopé
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Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Consulter cette section- Article D314-73
-
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Réseau Canopé.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints, les directeurs territoriaux et le secrétaire général
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-
Paragraphe 3 : Régime financier.
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Organisation territoriale du Réseau Canopé
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
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-
-
-
-
Titre II : L'enseignement du premier degré.
Consulter cette section-
Chapitre unique
Consulter cette section-
Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Consulter cette section -
Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
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-
-
-
Titre III : Les enseignements du second degré.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Consulter cette section- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
-
Section 2 : La formation en alternance
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage.
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-
- Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
-
Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation
Consulter cette section-
Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Consulter cette section- Article D331-23
- Article D331-24
- Article D331-25
- Article D331-26
- Article D331-27
- Article D331-28
- Article D331-29
- Article D331-30
- Article D331-31
- Article D331-32
- Article D331-33
- Article D331-34
- Article D331-35
- Article D331-36
- Article D331-37
- Article D331-38
- Article D331-39
- Article D331-40
- Article D331-41
- Article D331-42
- Article D331-42
- Article D331-43
- Article D331-43
- Article D331-43
- Article D331-44
- Article D331-45
- Article D331-45
- Article D331-45
-
Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Consulter cette section-
Section 1 : L'organisation de la formation au collège.
Consulter cette section -
Section 2 : Le diplôme national du brevet.
Consulter cette section -
Section 3 : Le certificat de formation générale.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
Consulter cette section-
Section 1 : La formation secondaire.
Consulter cette section -
Section 2 : Les établissements et les formations particulières.
Consulter cette section -
Section 3 : L'organisation des enseignements.
Consulter cette section -
Section 4 : Formations et diplômes.
Consulter cette section
-
-
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Consulter cette section- Article D334-1
-
Section 1 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section- Article D334-2
- Article D334-3
- Article D334-4
- Article D334-5
- Article D334-6
- Article D334-7
- Article D334-8
- Article D334-9
- Article D334-10
- Article D334-11
- Article D334-11
- Article D334-12
- Article D334-12
- Article D334-12
- Article D334-13
- Article D334-13
- Article D334-13
- Article D334-14
- Article D334-14
- Article D334-14
-
Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
Consulter cette section -
Section 4 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat général
Consulter cette section- Article D334-25
- Article D334-26
- Article D334-27
- Article D334-28
- Article D334-28
- Article D334-29
- Article D334-29
- Article D334-30
- Article D334-30
- Article D334-31
- Article D334-31
- Article D334-32
- Article D334-32
- Article D334-33
- Article D334-33
- Article D334-34
- Article D334-34
- Article R334-35
- Article R334-35
-
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Consulter cette section-
Section 1 : Le label de " lycée des métiers ".
Consulter cette section -
Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.ABROGÉ
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R335-12 ABROGÉ
- Article R335-13 ABROGÉ
- Article R335-14 ABROGÉ
- Article R335-15 ABROGÉ
- Article R335-16 ABROGÉ
- Article R335-17 ABROGÉ
- Article R335-18 ABROGÉ
- Article R335-19 ABROGÉ
- Article R*335-20 ABROGÉ
- Article R335-21 ABROGÉ
- Article R335-22 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R335-24
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- Article R335-31 ABROGÉ
- Article R335-32 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Le label "campus des métiers et des qualifications".
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Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D335-38 ABROGÉ
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- Article D335-40 ABROGÉ
- Article D335-41 ABROGÉ
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- Article D335-45 ABROGÉ
- Article D335-46 ABROGÉ
- Article D335-47 ABROGÉ
-
Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
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-
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Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Consulter cette section- Article D336-1
- Article D336-2
- Article D336-3
-
Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
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Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
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Sous-section 3 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat technologique
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-
Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "ABROGÉ
Consulter cette section- Article D336-23 ABROGÉ
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- Article D336-32 ABROGÉ
- Article D336-33 ABROGÉ
- Article D336-33-1 ABROGÉ
- Article D336-34 ABROGÉ
- Article D336-35 ABROGÉ
- Article D336-36 ABROGÉ
- Article D336-37 ABROGÉ
- Article D336-38 ABROGÉ
- Article D336-38-1 ABROGÉ
-
Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".ABROGÉ
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- Article D336-39-1
- Article D336-40
- Article D336-41 ABROGÉ
- Article D336-42 ABROGÉ
- Article D336-43 ABROGÉ
- Article D336-44 ABROGÉ
- Article D336-45 ABROGÉ
- Article D336-46
- Article D336-46-1
- Article D336-47
- Article D336-48 ABROGÉ
-
Section 4 : Le brevet de technicien.
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-
-
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
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Sous-section 3 : Organisation des examens.
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-
-
Section 2 : Le brevet d'études professionnellesABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D337-26 ABROGÉ
- Article D337-27
- Article D337-28 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Conditions de délivrance.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D337-30 ABROGÉ
- Article R337-31
- Article D337-32 ABROGÉ
- Article D337-33 ABROGÉ
- Article D337-34 ABROGÉ
- Article D337-35 ABROGÉ
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- Article D337-37 ABROGÉ
- Article D337-37-1
-
Sous-section 4 : Evaluation.ABROGÉ
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Sous-section 5 : Organisation des examens.ABROGÉ
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Sous-section 6 : Le jury.ABROGÉ
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-
-
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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Sous-section 1 : Définition du diplôme.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
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- Article D337-69
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- Article D337-86
- Article D337-87
- Article D337-88
-
Sous-section 4 : Organisation des examens.
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Sous-section 5 : Procédure disciplinaire applicable aux candidats au baccalauréat professionnel
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-
-
Section 4 : Le brevet professionnel
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
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Sous-section 4 : Organisation des examens.
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-
-
Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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Sous-section 4 : Organisation de l'examen
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-
Section 6 : La mention complémentaire
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Sous-section 1 : Définition du diplôme.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
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Sous-section 4 : Organisation des examens.
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-
-
Section 6 : La mention complémentaire
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Sous-section 1 : Définition du diplôme.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
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Sous-section 4 : Organisation des examens.
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-
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Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
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Section 8 : Le dispositif d'initiation aux métiers en alternance
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-
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Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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Section 1 : Le titre professionnel.
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Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
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Sous-section 2 : Organisation.
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Sous-section 3 : Les jurys.
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-
Section 3 : Diplôme initial de langue française.
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Section 4 : Diplôme de compétence en langue
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Sous-section 2 : Conditions de délivrance
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Sous-section 3 : Organisation de l'examen
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-
Section 5 : Diplômes d'initiation aux activités aéronautiques et spatiales
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Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
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Section 1 : L'orientation des élèves
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Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
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- Article D341-2
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- Article D341-17
- Article D341-18
- Article D341-19
- Article D341-20
- Article D341-21
- Article D341-22
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Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
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Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
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Chapitre II : L'enseignement maritime.
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Section 1 : La formation professionnelle maritime.
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Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
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Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
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Chapitre Ier : Scolarité.
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Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
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Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
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Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.
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Sous-section 4 : Les unités d'enseignement
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Sous-section 5 : La continuité de l'accompagnement
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Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
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Section 4 : Aménagement des examens et concours.
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Section 5 : Formation conduisant à l'exercice de la profession de moniteur-éducateur
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Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
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Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
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Section 2 : L'enseignement du théâtre.
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Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
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-
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
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Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
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-
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article R372-1 ABROGÉ
- Article R372-2 ABROGÉ
- Article D372-3
- Article D372-4
- Article D372-5
- Article D372-6 ABROGÉ
- Article R372-7 ABROGÉ
- Article R372-8 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R373-3 ABROGÉ
- Article R373-4 ABROGÉ
- Article R373-5 ABROGÉ
- Article R373-6 ABROGÉ
- Article R373-7 ABROGÉ
- Article R373-8 ABROGÉ
- Article R373-9 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-6 ABROGÉ
- Article R374-7 ABROGÉ
- Article R374-8 ABROGÉ
- Article R374-9 ABROGÉ
- Article R374-10
- Article R374-11 ABROGÉ
- Article R374-12 ABROGÉ
-
Section 3 : Le centre de documentation pédagogiqueABROGÉ
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Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-13 ABROGÉ
- Article R374-14 ABROGÉ
- Article R374-15 ABROGÉ
- Article R374-16 ABROGÉ
- Article R374-17 ABROGÉ
- Article R374-18 ABROGÉ
- Article R374-19 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Régime financier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-20 ABROGÉ
- Article R374-21 ABROGÉ
- Article R374-22 ABROGÉ
- Article R374-23 ABROGÉ
- Article R374-24 ABROGÉ
- Article R374-25
-
-
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-
Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Titre Ier : Les écoles.
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
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Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
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-
-
Titre II : Les collèges et les lycées.
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section- Article R421-1
-
Section 1 : Dispositions générales.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Organisation administrative.
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Sous-section 1 : Le chef d'établissement.
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Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
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Paragraphe 1 : Composition.
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Paragraphe 2 : Compétences.
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Paragraphe 4 : Election et désignation.
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-
-
Sous-section 3 : La commission permanente.
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Paragraphe 1 : Composition.
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-
-
Sous-section 4 : Le conseil pédagogique
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Paragraphe 3 : Fonctionnement
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-
Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté
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Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.
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Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
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Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Consulter cette section- Article R421-46 ABROGÉ
- Article R421-47 ABROGÉ
-
-
Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité
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Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle
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-
-
Section 3 : Organisation financière.
Consulter cette section- Article R421-57
- Article R421-58
- Article R421-59
- Article R421-60
- Article R421-61
- Article R421-62
- Article R421-63
- Article R421-64
- Article R421-65
- Article R421-66
- Article R421-67
- Article R421-68
- Article R421-69
- Article R421-70
- Article R421-71
- Article R421-72
- Article R421-73
- Article R421-74
- Article R421-75
- Article R421-76 ABROGÉ
- Article R421-77
- Article R421-78
-
Section 3 bis : Ediction, signature et transmission d'actes des établissements publics locaux d'enseignement du ministère de l'éducation nationale, au format dématérialisé, au moyen d'une application informatique
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Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Organisation administrative.
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Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Composition.
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Sous-paragraphe 2 : Compétences.
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Sous-paragraphe 4 : Election et désignation.
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-
-
-
Sous-section 3 : Organisation financière.
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Paragraphe unique : Dispositions générales.
Consulter cette section- Article R421-108
- Article R421-109 ABROGÉ
- Article R421-110 ABROGÉ
- Article R421-111 ABROGÉ
- Article R421-112 ABROGÉ
- Article R421-113
- Article R421-114
- Article R421-115
- Article R421-116 ABROGÉ
- Article R421-117 ABROGÉ
- Article R421-118 ABROGÉ
- Article R421-119 ABROGÉ
- Article R421-120 ABROGÉ
- Article R421-121 ABROGÉ
- Article R421-122 ABROGÉ
- Article R421-123 ABROGÉ
- Article R421-124 ABROGÉ
- Article R421-125 ABROGÉ
- Article R421-126 ABROGÉ
- Article R421-127
- Article R421-128 ABROGÉ
- Article R421-129
-
-
- Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
-
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Composition.
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Sous-paragraphe 2 : Compétences.
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Sous-paragraphe 4 : Election et désignation.
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-
-
-
Sous-section 3 : Organisation financière.
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Paragraphe unique : Dispositions générales.
Consulter cette section- Article R421-108
- Article R421-109 ABROGÉ
- Article R421-110 ABROGÉ
- Article R421-111 ABROGÉ
- Article R421-112 ABROGÉ
- Article R421-113
- Article R421-114
- Article R421-115
- Article R421-116 ABROGÉ
- Article R421-117 ABROGÉ
- Article R421-118 ABROGÉ
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- Article R421-120 ABROGÉ
- Article R421-121 ABROGÉ
- Article R421-122 ABROGÉ
- Article R421-123 ABROGÉ
- Article R421-124 ABROGÉ
- Article R421-125 ABROGÉ
- Article R421-126 ABROGÉ
- Article R421-127
- Article R421-128 ABROGÉ
- Article R421-129
-
-
-
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
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Section 7 : Dispositions diverses.
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Sous-section 1 : Les sections internationales.
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Sous-section 2 : Les sections binationales
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Sous-section 3 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
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Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail.
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Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
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Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation.
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Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.
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-
-
-
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Section 8 : Dispositions particulières à l'Ecole européenne de Strasbourg
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Sous-section 1 : Organisation administrative
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Sous-section 2 : Organisation pédagogique
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-
-
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
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Section 1 : Les établissements d'Etat.
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Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Consulter cette section- Article D422-1
- Article D422-2
- Article D422-2
- Article D422-3
- Article D422-3
- Article D422-4
-
Paragraphe 1 : Organisation administrative.
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Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
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Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Consulter cette section- Article D422-12
- Article D422-13
- Article D422-14
- Article D422-15
- Article D422-16
- Article D422-17
- Article D422-18
- Article D422-19
- Article D422-20
- Article D422-21
- Article D422-22
- Article D422-23
- Article D422-24
- Article D422-25
- Article D422-26
- Article D422-27
- Article D422-28
- Article D422-29
- Article D422-30
- Article D422-31
-
Sous-paragraphe 3 : La commission permanente.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
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-
-
Paragraphe 2 : Organisation financière.
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
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Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement.
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-
-
Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
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-
-
Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
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-
-
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
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Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
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Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
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-
- Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
-
- Section 2 : Innovation et transfert de technologie.
-
-
Chapitre V : Les lycées de la défense.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.
Consulter cette section -
Section 3 : Droits et obligations des élèves.
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Section 4 : Frais de trousseau et de pension.
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Section 5 : Comptes nominatifs des élèves.
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-
-
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
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Section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section- Article R426-4
-
Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Dispositions diverses.
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-
Section 3 : Organisation financière.
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-
-
-
Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
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Section 1 : Institutions et personnel.
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Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.
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-
-
-
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
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Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R441-1 ABROGÉ
- Article R441-2 ABROGÉ
- Article R441-3 ABROGÉ
- Article R441-4 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R441-5 ABROGÉ
- Article R441-6 ABROGÉ
- Article D441-7 ABROGÉ
- Article R441-8 ABROGÉ
- Article D441-9 ABROGÉ
- Article R441-10 ABROGÉ
-
-
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.ABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D441-11 ABROGÉ
- Article D441-12 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R441-13 ABROGÉ
- Article R441-14 ABROGÉ
-
-
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D441-16 ABROGÉ
-
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Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section-
Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
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-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
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Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif.
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
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Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
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-
-
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
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Sous-section 1 : Le contrat d'association.
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Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
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-
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Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
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Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat.
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Sous-section 3 : Les commissions de concertation.
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-
-
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
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Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
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Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R442-80 ABROGÉ
- Article R442-81 ABROGÉ
- Article R442-82
- Article R442-83 ABROGÉ
- Article R442-84 ABROGÉ
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
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Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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Section 1 : Organismes assujettis.
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Section 2 : Création.
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Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
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Section 4 : Contrôle et inspection.
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Section 5 : Obligations contractuelles des établissements.
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- Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
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Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Consulter cette section- Article D452-1
-
Section 1 : Organisation administrative.
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Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
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Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe.
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-
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 1 : Organisation générale.
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Sous-section 2 : Organisation pédagogique.
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-
-
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
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Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
Consulter cette section- Article R453-21
- Article R453-22
-
Sous-section 1 : Organisation administrative.
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Sous-section 2 : Organisation financière.
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Sous-section 3 : Service d'hébergement.
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-
-
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
Consulter cette section- Article D454-1
-
Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
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Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
Consulter cette section -
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
Consulter cette section- Article D454-11
- Article D454-12
- Article D454-12-1
- Article D454-13
- Article D454-14
- Article D454-15
- Article D454-16
- Article D454-17
- Article D454-18
- Article D454-19
- Article D454-20
- Article D454-21
- Article D454-22
- Article D454-23
- Article D454-24
- Article D454-25
- Article D454-26
- Article D454-27
- Article D454-28
- Article D454-29
-
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
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Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
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Section 1 : Les établissements d'enseignement public.
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Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section- Article R461-8 ABROGÉ
- Article R461-9
- Article R461-10
- Article R461-11
- Article R461-13
- Article R461-15 ABROGÉ
- Article R461-15 ABROGÉ
- Article R461-16
- Article R461-16
- Article R461-17 ABROGÉ
- Article R461-17 ABROGÉ
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Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
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Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
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Section 2 : Dispositions pénales.
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-
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Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
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Titre VII : Dispositions communes.
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Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
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Section 2 : Publicité.
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Chapitre unique.
Consulter cette section- Article R481-1
-
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
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Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Section 1 : Les écoles.
Consulter cette section- Article D491-1
- Article D491-2
- Article D491-3
- Article D491-4 ABROGÉ
- Article D491-5
- Article D491-6 ABROGÉ
- Article D491-7 ABROGÉ
-
Section 2 : Les collèges et les lycées.
Consulter cette section- Article D491-8
- Article D491-9 ABROGÉ
- Article D491-10 ABROGÉ
- Article D491-11 ABROGÉ
- Article D491-12 ABROGÉ
- Article D491-13
- Article D491-14 ABROGÉ
- Article D491-15 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Section 1 : Les écoles.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D492-1 ABROGÉ
- Article D492-2
- Article D492-3 ABROGÉ
- Article D492-4 ABROGÉ
- Article D492-5
- Article D492-6 ABROGÉ
-
Section 2 : Les collèges et les lycées.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D492-7
- Article D492-8 ABROGÉ
- Article D492-9
- Article D492-10 ABROGÉ
- Article D492-11 ABROGÉ
- Article D492-12 ABROGÉ
- Article D492-13 ABROGÉ
- Article D492-14 ABROGÉ
-
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Section unique : Les établissements d'enseignement privés.ABROGÉ
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-
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Section 1 : Les collèges et les lycées.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D494-1 ABROGÉ
- Article D494-2 ABROGÉ
- Article D494-3 ABROGÉ
- Article D494-4 ABROGÉ
- Article D494-5 ABROGÉ
- Article D494-6 ABROGÉ
- Article D494-7 ABROGÉ
- Article D494-8 ABROGÉ
- Article D494-9 ABROGÉ
-
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R494-10
- Article R494-11 ABROGÉ
- Article R494-12 ABROGÉ
- Article R494-13 ABROGÉ
- Article R494-14 ABROGÉ
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Livre V : La vie scolaire
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Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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Chapitre unique
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Section 1 : Droits et obligations des élèves des établissements d’enseignement du second degré
Consulter cette section- Article R511-1
- Article R511-2
- Article D511-3
- Article D511-4
- Article D511-5
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Sous-section 1 : Liberté d’expression
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Sous-section 2 : Libertés d’association et de réunion
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-
Section 2 : Régime disciplinaire
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Sous-section 1 : Sanctions applicables aux élèves des établissements d’enseignement du second degré
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Sous-section 3 : Le conseil de discipline de l’établissement
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Paragraphe 1 : Composition
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Paragraphe 2 : Compétence
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Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental
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Sous-section 5 : Dispositions communes au conseil de discipline de l’établissement et au conseil de discipline départemental
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Sous-section 6 : Appel des décisions du conseil de discipline de l’établissement ou du conseil de discipline départemental
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Section 3 : Conseil national et conseil académique de la vie lycéenne
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Sous-section 1 : Le Conseil national de la vie lycéenne
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Sous-section 2 : Le conseil académique de la vie lycéenne
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Section 4 : Information en matière de droit de la nationalité
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Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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Chapitre unique
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Section 1 : Aménagement du temps scolaire
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Sous-section 1 : Dispositions communes à l’ensemble des académies
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Sous-section 2 : Dispositions particulières aux académies de Corse et d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon
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Sous-section 3 : Dispositions particulières à l'enseignement et à la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires
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Sous-section 4 : Dispositions particulières aux écoles maternelles et élémentaires
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Section 3 : Interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire
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Titre III : Les aides à la scolarité
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Chapitre Ier : L’aide à la scolarité et les bourses nationales
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Section 1 : Bourses nationales d’enseignement du second degré
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Sous-section 1 : Bourses nationales de collège
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Paragraphe 1 : Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège
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Paragraphe 2 : Critères d’attribution des bourses de collège
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Paragraphe 3 : Montant et paiement des bourses de collège
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-
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Sous-section 2 : Bourses nationales d’études du second degré de lycée
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Paragraphe 1 : Formations et établissements habilités à recevoir des boursiers nationaux du second degré de lycée
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Paragraphe 2 : Critères d’attribution
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Paragraphe 3 : Modalités d’attribution
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Paragraphe 4 : Montant et paiement
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Sous-section 3 : Bourses au mérite
Consulter cette section- Article D531-37
- Article D531-38 ABROGÉ
- Article D531-38 ABROGÉ
- Article D531-39 ABROGÉ
- Article D531-39 ABROGÉ
- Article D531-40
- Article D531-40
- Article D531-41
- Article D531-41
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Section 3 : Bourses scolaires à l’étranger
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Section 4 : Tarifs de la restauration scolaire
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Titre IV : La santé scolaire
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Chapitre Ier : La protection de la santé
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Section 1 : Organisation
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Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives
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Section 3 : Prévention des risques professionnels
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Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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Chapitre Ier : Les activités périscolaires
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Section 1 : Agrément des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
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Section 2 : Le conseil national et les conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public
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Chapitre II : Les activités physiques et sportives
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Consulter cette section- Article R561-1
- Article D561-2
- Article D561-3
- Article R561-4 ABROGÉ
- Article D561-5 ABROGÉ
- Article D561-6 ABROGÉ
- Article D561-7 ABROGÉ
- Article R561-8 ABROGÉ
- Article D561-9 ABROGÉ
- Article D561-10 ABROGÉ
- Article D561-11 ABROGÉ
- Article D561-12 ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section- Article D562-1 ABROGÉ
- Article D562-2
- Article R562-3 ABROGÉ
- Article D562-4 ABROGÉ
- Article D562-5 ABROGÉ
- Article D562-6 ABROGÉ
- Article D562-7 ABROGÉ
- Article R562-8 ABROGÉ
- Article D562-8-1 ABROGÉ
- Article R562-9 ABROGÉ
- Article D562-10 ABROGÉ
- Article D562-11 ABROGÉ
- Article D562-12 ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article R564-1
- Article D564-2 ABROGÉ
- Article D564-3
- Article R564-4 ABROGÉ
- Article D564-5 ABROGÉ
- Article D564-6
- Article D564-7 ABROGÉ
- Article R564-8 ABROGÉ
- Article D564-9 ABROGÉ
- Article D564-10 ABROGÉ
- Article D564-11 ABROGÉ
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Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Section 1 : Insertion dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
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Chapitre II : Déroulement des études supérieures
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Section 1 : Le premier cycle
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Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université
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Paragraphe 2 : Admission à l'université
Consulter cette section- Article D612-9 ABROGÉ
- Article D612-10 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux étudiants étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
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Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
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Paragraphe 2 : Organisation
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Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur
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Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association
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Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles
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Paragraphe 2 : Organisation
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Paragraphe 3 : Inscription des étudiants dans un établissement public d'enseignement supérieur
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Paragraphe 4 : Classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les établissements privés et placées sous contrat d'association
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Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie
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Sous-section 4 : Le grade de licence
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Section 2 : Le deuxième cycle
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Sous-section unique : Le grade de master
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Section 3 : Le troisième cycle
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Sous-section 1 : Le titre de docteur honoris causa
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Sous-section 2 : Le mécénat de doctorat des entreprises
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Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
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Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes
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Sous-section 1 : Diplômes nationaux
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Paragraphe 1 : Grades, titres et diplômes
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Paragraphe 2 : Diplômes du premier cycle ou permettant d'y accéder
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Sous-paragraphe 1 : Le diplôme d'accès aux études universitaires
Consulter cette section - Sous-paragraphe 2 : La licence
- Sous-paragraphe 3 : La licence professionnelle
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Paragraphe 3 : Diplômes du deuxième cycle
Consulter cette section- Sous-paragraphe 1 : Le diplôme national de master
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Sous-paragraphe 2 : Les formations dans les instituts de préparation à l'administration générale
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Paragraphe 4 : Diplômes du troisième cycle
Consulter cette section- Sous-paragraphe 1 : Formation doctorale
- Sous-paragraphe 2 : Charte des thèses
- Sous-paragraphe 3 : Cotutelle internationale de thèse
- Sous-paragraphe 4 : Dépôt, signalement, reproduction, diffusion et conservation des thèses ou travaux en vue du doctorat
- Sous-paragraphe 5 : L'habilitation à diriger des recherches
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Sous-section 2 : Diplômes en partenariat international
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Sous-section 3 : Etudiants handicapés
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Section 2 : Diplômes sanctionnant certaines formations professionnalisées
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Section 3 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance de diplômes
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Sous-section 1 : Validation des études supérieures antérieures et validation des acquis de l'expérienceABROGÉ
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Sous-section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux différents niveaux de l'enseignement supérieurABROGÉ
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Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures
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Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
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Titre III : Les formations de santé
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Section 1 : Modalités d'accès aux études de santé
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Sous-section 1 : La première année commune
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Sous-section 2 : Admission directe en deuxième année
Consulter cette section - Sous-section 3 : Admission directe en troisième année
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Section 2 : Formations communes à plusieurs filières
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Sous-section 1 : Le diplôme d'études spécialisées de biologie médicale
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Sous-section 2 : Accès au diplôme de praticien spécialiste en médecine ou en chirurgie dentaire pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération helvétique
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Chapitre II : Les études médicales
Consulter cette section- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences médicales
- Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences médicales
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Section 3 : Le troisième cycle
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Sous-section 1 : Accès au troisième cycle
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Sous-section 2 : Stages et enseignements
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Sous-section 3 : Obtention du diplôme d'Etat de docteur en médecine
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Sous-section 4 : Diplômes d'études spécialisées et diplômes d'études spécialisées complémentaires
Consulter cette section- Article R632-24
- Article R632-24
- Article R632-25
- Article R632-25
- Article R632-26
- Article R632-26
- Article R632-27
- Article R632-27
- Article R632-28
- Article R632-28
- Article R632-29
- Article R632-29
- Article R632-30
- Article R632-31
- Article R632-32
- Article R632-32
- Article R632-33
- Article R632-33
- Article R632-34
- Article R632-34
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Sous-section 6 : Dispositions applicables aux internes des hôpitaux des armées
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Sous-section 7 : Dispositions applicables aux assistants des hôpitaux des armées
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Sous-section 8 : Dispositions particulières aux collectivités ultramarines de droit commun
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Sous-section 9 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
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Section 4 : Accès aux formations du troisième cycle pour les médecins étrangers autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'AndorreABROGÉ
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Section 5 : Le contrat d'engagement de service publicABROGÉ
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Section 6 : Obtention d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires en médecine du groupe I par validation de l'expérience professionnelleABROGÉ
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Chapitre III : Les études pharmaceutiques
Consulter cette section- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences pharmaceutiques
- Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences pharmaceutiques
- Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
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Section 4 : Le troisième cycle long
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Sous-section 2 : Diplômes d'études spécialisées complémentairesABROGÉ
Consulter cette section- Article D633-20 ABROGÉ
- Article D633-21 ABROGÉ
- Article D633-22 ABROGÉ
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Sous-section 3 : Dispositions applicables aux pharmaciens des armées
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Sous-section 4 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section- Article D633-32 ABROGÉ
- Article D633-33 ABROGÉ
- Article D633-34 ABROGÉ
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Sous-section 5 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les ressortissants français ou des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
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Sous-section 6 : Accès aux formations du troisième cycle spécialisé pour les pharmaciens autres que les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
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Chapitre IV : Les études odontologiques
Consulter cette section- Section 1 : Le diplôme de formation générale en sciences odontologiques
- Section 2 : Le diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques
- Section 3 : Le troisième cycle court et l'obtention du diplôme d'Etat de docteur en chirurgie dentaire
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Section 4 : Le troisième cycle long
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Sous-section 1 : Organisation
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Paragraphe 1 : Accès au troisième cycle long
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Paragraphe 2 : Formation
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Paragraphe 3 : Obtention et délivrance des diplômes
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Paragraphe 4 : Accès au troisième cycle long pour les praticiens français ou ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, des autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen, de la Confédération helvétique ou de la Principauté d'Andorre
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Sous-section 2 : Dispositions applicables jusqu'à la fin de l'année universitaire 2015-2016ABROGÉ
Consulter cette section- Article R634-24
- Article R634-25 ABROGÉ
- Article R634-26 ABROGÉ
- Article R634-27 ABROGÉ
- Article R634-28 ABROGÉ
- Article R634-29 ABROGÉ
- Article R634-30 ABROGÉ
- Article R634-31 ABROGÉ
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Chapitre V : Les études de maïeutique
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Section unique : Le diplôme d'Etat de sage-femme
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Chapitre VI : Les autres formations de santé
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Section 1 : Les études d'audioprothèse
Consulter cette section - Section 2 : Les études d'orthophonie
- Section 3 : Les études d'orthoptie
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Section 4 : Les études de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique
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Sous-section 2 : Accès à la formation
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Sous-section 3 : Organisation de la formation
Consulter cette section- Article D636-53
- Article D636-54
- Article D636-55 ABROGÉ
- Article D636-56 ABROGÉ
- Article D636-57 ABROGÉ
- Article D636-58 ABROGÉ
- Article D636-59 ABROGÉ
- Article D636-60 ABROGÉ
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Sous-section 4 : Evaluation des étudiants et délivrance du diplôme
Consulter cette section- Article D636-61 ABROGÉ
- Article D636-62 ABROGÉ
- Article D636-63 ABROGÉ
- Article D636-64 ABROGÉ
- Article D636-65
- Article D636-66
- Article D636-67 ABROGÉ
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Section 5 : Les formations relevant du ministre chargé de la santé
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Sous-section 2 : Délivrance du grade de licence et de master
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Titre IV : Les formations technologiques
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Chapitre II : Les formations technologiques longues
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Section 1 : Habilitation à délivrer le titre d'ingénieur diplômé
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Section 2 : La commission des titres d'ingénieur
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Section 3 : Le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat
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Section 4 : Le diplôme supérieur d'arts appliqués
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Sous-section 2 : Modalités de préparation
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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Sous-section 4 : Dispositions diversesABROGÉ
Consulter cette section- Article D642-31
- Article D642-32 ABROGÉ
- Article D642-33 ABROGÉ
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Chapitre III : Les formations technologiques courtes
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Section 1 : Le brevet de technicien supérieur
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Modalités de préparation
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance
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Sous-section 4 : Organisation des examens et délivrance du diplôme
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Sous-section 5 : Inscription du brevet de technicien supérieur dans le dispositif européen d'enseignement supérieur
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-
-
Section 2 : Le diplôme national des métiers d'art
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Admission
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Sous-section 4 : Organisation de l'examen et délivrance du diplôme
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-
-
Section 3 : Le diplôme universitaire de technologieABROGÉ
Consulter cette section- Article D643-59 ABROGÉ
- Article D643-60 ABROGÉ
- Article D643-60-1 ABROGÉ
- Article D643-61 ABROGÉ
-
-
Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements
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Chapitre Ier : Les formations dans les écoles et instituts extérieurs aux universités
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Chapitre II : Les formations dans les écoles normales supérieures
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-
-
Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public
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Chapitre II : L'enseignement de l'architecture
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Section 2 : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels pour l'accès aux études d'architecture
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- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce
-
Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines
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Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires
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Section 1 : Les formations à l'Ecole polytechnique
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Section 2 : Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes
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-
-
Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales
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Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande
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Chapitre VIII : L'enseignement à l'Ecole nationale de l'aviation civile
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-
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section- Article R683-1
- Article D683-2
- Article D683-3
- Article R683-4 ABROGÉ
- Article D683-5 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article R684-1
- Article D684-2
- Article D684-3
- Article R684-4 ABROGÉ
- Article D684-5 ABROGÉ
-
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Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Section 1 : Classification des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Section 2 : Responsabilités et compétences élargies de certains établissements publics administratifs exerçant des missions d'enseignement supérieur et de recherche
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Section 3 : Prises de participations et créations de filiales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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-
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Chapitre II : Les universités
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Section 1 : Gouvernance
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Sous-section 1 : Sécurité des biens et des personnes
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Sous-section 2 : Discipline
Consulter cette section- Article R712-9
- Article R712-10
-
Paragraphe 1 : Compétence et composition de la juridiction disciplinaire
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Paragraphe 2 : Modalités de désignation des membres
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Paragraphe 3 : Formations de jugement
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Paragraphe 4 : Procédure
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Sous-paragraphe 1 : Règles relatives à la saisine
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Sous-paragraphe 2 : Règles relatives à l'instruction et au jugement
Consulter cette section- Article R712-31
- Article R712-32
- Article R712-32
- Article R712-33
- Article R712-33
- Article R712-34
- Article R712-35
- Article R712-34
- Article R712-35
- Article R712-36
- Article R712-36
- Article R712-38
- Article R712-37
- Article R712-39 ABROGÉ
- Article R712-40
- Article R712-38
- Article R712-39 ABROGÉ
- Article R712-40
- Article R712-41
- Article R712-42
-
Sous-paragraphe 3 : Voies de recours
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Paragraphe 5 : Section disciplinaire commune à plusieurs établissements
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-
- Section 2 : Responsabilités et compétences élargies
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Chapitre III : Les composantes des universités
Consulter cette section- Section 1 : Les unités de formation et de recherche
- Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie
-
Section 3 : Les instituts et les écoles
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Sous-section 1 : Les instituts universitaires de technologie
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Sous-section 2 : Les instituts de préparation à l'administration générale
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Sous-section 3 : Les observatoires des sciences de l'Univers
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Sous-section 4 : Les instituts du travail
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Sous-section 5 : Les instituts universitaires professionnalisés
Consulter cette section - Sous-section 6 : Les écoles et instituts internes de formation d'ingénieurs
-
Sous-section 7 : Les écoles polytechniques universitaires
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Sous-section 8 : Les instituts d'études politiques
Consulter cette section - Sous-section 9 : Les instituts d'administration des entreprises
- Sous-section 10 : Les instituts et les écoles de gestion
- Sous-section 11 : Les instituts et écoles internes aux universités ayant pour mission la formation initiale de sages-femmes
- Sous-section 12 : Autres instituts internes
- Sous-section 13 : Autres écoles internes
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Chapitre IV : Les services communs
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Section 1 : Les services communs universitaires d'accueil, d'orientation et d'insertion professionnelle des étudiants
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Section 2 : Les services communs universitaires et interuniversitaires des étudiants étrangers
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Sous-section 1 : Le service universitaire des étudiants étrangers
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Sous-section 2 : Le service interuniversitaire des étudiants étrangers
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-
-
Section 3 : Les services universitaires et interuniversitaires de médecine préventive et de promotion de la santé
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Section 4 : Les bibliothèques et autres structures de documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services communs
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Section 5 : L'organisation des activités physiques et sportives dans l'enseignement supérieur
Consulter cette section- Article D714-41
-
Sous-section 1 : Les services universitaires des activités physiques et sportivesABROGÉ
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Sous-section 2 : Les services interuniversitaires des activités physiques et sportivesABROGÉ
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-
Section 6 : Les activités de formation continue dans les établissements publics d'enseignement supérieur
Consulter cette section- Article D714-55
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Sous-section 2 : Le service commun chargé du développement de la formation continue
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Sous-section 3 : Coopération entre établissements
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-
Section 7 : Les services communs universitaires de formation des formateurs
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Section 8 : Les services généraux des universités
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Section 9 : Les services d'activités industrielles et commerciales des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Sous-section 1 : Les services d'activités industrielles et commerciales des universités
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Sous-section 2 : Les services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités
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Section 1 : Liste des instituts et écoles ne faisant pas partie des universités
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Sous-section 2 : Les instituts nationaux des sciences appliquées
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Sous-section 4 : Autres établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Sous-section 5 : Etablissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'équipementABROGÉ
Consulter cette section- Article D715-11 ABROGÉ
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Chapitre VI : Les écoles normales supérieures
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Section 1 : Régime applicable aux écoles normales supérieures
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Chapitre VII : Les grands établissements
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Section 1 : Catégories de grands établissements
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Sous-section 1 : Les grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Sous-section 2 : Les grands établissements placés sous la tutelle conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et d'autres ministres
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Sous-section 3 : Les autres grands établissements
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Chapitre VIII : Les écoles françaises à l'étranger
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Section 1 : Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger
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Chapitre VIII bis : Coopération et regroupements des établissements
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Chapitre IX : Dispositions communes
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Section 1 : Dispositions applicables aux conseils
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Sous-section 1 : Conditions d'exercice du droit de suffrage, composition des collèges électoraux et modalités d'assimilation et d'équivalence de niveau pour la représentation des personnels et des étudiants aux conseils
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Paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux
Consulter cette section- Article D719-1
- Article D719-2
- Article D719-3
-
Sous-paragraphe 1 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres des conseils d'unités de formation et de recherche et des membres des conseils des instituts et écoles internes
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Sous-paragraphe 2 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil d'administration
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 3 : Composition des collèges électoraux pour l'élection des membres du conseil académique ou des membres du conseil scientifique et du conseil des études et de la vie universitaire ou des organes en tenant lieu
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-
Paragraphe 2 : Conditions d'exercice du droit de suffrage
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Conditions d'éligibilité et modes de scrutin
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Déroulement et régularité des scrutins
Consulter cette section -
Paragraphe 5 : Modalités de recours contre les élections
Consulter cette section
-
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Sous-section 2 : Participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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-
-
Section 2 : Régime financier
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Droits d'inscription
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Sous-section 2 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel bénéficiant des responsabilités et compétences élargies
Consulter cette section- Article R719-51
-
Paragraphe 1 : Organisation budgétaire
Consulter cette section- Article R719-52
- Article R719-53 ABROGÉ
- Article R719-54
- Article R719-55 ABROGÉ
- Article R719-56
- Article R719-57 ABROGÉ
- Article R719-58 ABROGÉ
- Article R719-59 ABROGÉ
- Article R719-60 ABROGÉ
- Article R719-61
- Article R719-62 ABROGÉ
- Article R719-63 ABROGÉ
- Article R719-63-1
-
Paragraphe 2 : Préparation, vote et modification du budget
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Préparation et vote du budget
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Sous-paragraphe 2 : Modifications du budget en cours d'exercice
Consulter cette section- Article R719-73 ABROGÉ
- Article R719-74
-
-
Paragraphe 3 : Exécution du budget
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales
Consulter cette section- Article R719-75 ABROGÉ
- Article R719-76
- Article R719-77
- Article R719-78 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptables
Consulter cette section- Article R719-79
- Article R719-80
- Article R719-81
- Article R719-82 ABROGÉ
- Article R719-83 ABROGÉ
- Article R719-84 ABROGÉ
- Article R719-85
-
Sous-paragraphe 3 : Procédures de recettes et de dépenses
Consulter cette section- Article R719-86 ABROGÉ
- Article R719-87 ABROGÉ
- Article R719-88 ABROGÉ
- Article R719-89 ABROGÉ
- Article R719-90 ABROGÉ
- Article R719-91 ABROGÉ
- Article R719-92
-
Sous-paragraphe 5 : Comptabilités
Consulter cette section- Article R719-95 ABROGÉ
- Article R719-96
- Article R719-97 ABROGÉ
- Article R719-98 ABROGÉ
- Article R719-99 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 4 : Compte financier
Consulter cette section- Article R719-100 ABROGÉ
- Article R719-101 ABROGÉ
- Article R719-102
- Article R719-103 ABROGÉ
- Article R719-104
-
Paragraphe 5 : Pilotage et performance
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Sous-paragraphe 1 : Audit interne et pilotage financier et patrimonial
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Sous-paragraphe 2 : Contrôle budgétaire
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-
-
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
Consulter cette section- Article R719-110 ABROGÉ
- Article R719-111 ABROGÉ
- Article R719-112 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Budget et régime financier des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargiesABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-113 ABROGÉ
-
Paragraphe 1 : Organisation budgétaireABROGÉ
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Sous-paragraphe 1 : BudgetABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-114 ABROGÉ
- Article R719-115 ABROGÉ
- Article R719-116 ABROGÉ
- Article R719-117 ABROGÉ
- Article R719-118 ABROGÉ
- Article R719-119 ABROGÉ
- Article R719-120 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Ordonnateurs et comptablesABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-121 ABROGÉ
- Article R719-122 ABROGÉ
- Article R719-123 ABROGÉ
- Article R719-124 ABROGÉ
- Article R719-125 ABROGÉ
- Article R719-126 ABROGÉ
- Article R719-127 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 2 : Préparation et vote du budgetABROGÉ
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Sous-paragraphe 1 : Préparation du budgetABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-128 ABROGÉ
- Article R719-129 ABROGÉ
- Article R719-130 ABROGÉ
- Article R719-131 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Vote et publicité du budgetABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-132 ABROGÉ
- Article R719-133 ABROGÉ
- Article R719-134 ABROGÉ
- Article R719-135 ABROGÉ
- Article R719-136 ABROGÉ
- Article R719-137 ABROGÉ
- Article R719-138 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 3 : Exécution du budgetABROGÉ
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-139 ABROGÉ
- Article R719-140 ABROGÉ
- Article R719-141 ABROGÉ
- Article R719-142 ABROGÉ
- Article R719-143 ABROGÉ
- Article R719-144 ABROGÉ
- Article R719-145 ABROGÉ
- Article R719-146 ABROGÉ
- Article R719-147 ABROGÉ
- Article R719-148 ABROGÉ
- Article R719-149 ABROGÉ
- Article R719-150 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Modifications du budgetABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-151 ABROGÉ
- Article R719-152 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 3 : Opérations financièresABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-153 ABROGÉ
- Article R719-154 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 4 : Dispositions exceptionnellesABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-155 ABROGÉ
- Article R719-156 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 4 : ComptabilitéABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-157 ABROGÉ
- Article R719-158 ABROGÉ
- Article R719-159 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commercialesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Dispositions généralesABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-160 ABROGÉ
- Article R719-161 ABROGÉ
- Article R719-162 ABROGÉ
- Article R719-163 ABROGÉ
- Article R719-164 ABROGÉ
- Article R719-165 ABROGÉ
- Article R719-166 ABROGÉ
- Article R719-167 ABROGÉ
- Article R719-168 ABROGÉ
- Article R719-169 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Dispositions applicables aux services d'activités industrielles et commerciales communs à plusieurs établissementsABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-170 ABROGÉ
- Article R719-171 ABROGÉ
-
-
Paragraphe 6 : Dispositions applicables aux fondations universitairesABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-172 ABROGÉ
- Article R719-173 ABROGÉ
- Article R719-174 ABROGÉ
- Article R719-175 ABROGÉ
- Article R719-176 ABROGÉ
- Article R719-177 ABROGÉ
- Article R719-178 ABROGÉ
- Article R719-179 ABROGÉ
-
Paragraphe 7 : Bénéfice des responsabilités et compétences élargiesABROGÉ
Consulter cette section- Article R719-180 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Rémunération des services de formation proposés dans le cadre de leur mission de coopération internationale par les établissements publics d'enseignement supérieur
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-
-
Section 3 : La coopération internationale des établissements publics d'enseignement supérieur
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Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnelABROGÉ
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Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieursABROGÉ
Consulter cette section- Article D719-186
- Article D719-187 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieursABROGÉ
Consulter cette section- Article D719-188
- Article D719-189 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Les instituts d'études politiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article D719-190
- Article D719-191 ABROGÉ
- Article D719-192 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieursABROGÉ
Consulter cette section- Article D719-186
- Article D719-187 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Les écoles nationales d'ingénieursABROGÉ
Consulter cette section- Article D719-188
- Article D719-189 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Les instituts d'études politiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article D719-190
- Article D719-191 ABROGÉ
- Article D719-192 ABROGÉ
-
-
Section 5 : Les fondations universitaires
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Section 5 : Les fondations universitaires
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Section 6 : La délivrance de titres constitutifs de droits réels par les établissements publics d'enseignement supérieur
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Titre II : Etablissements de formation des maîtres
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Chapitre Ier : Organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Consulter cette section - Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres
-
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire
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Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
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Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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Chapitre Ier : Ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
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Section 1 : Modalités d'ouverture des établissements d'enseignement supérieur privés
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Section 2 : Les établissements d'enseignement supérieur privés rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif
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Section 1 : La qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
Consulter cette section -
Section 2 : Le comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé
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Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Consulter cette section -
Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire
Consulter cette section - Chapitre III : Les écoles de commerce
-
Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports
Consulter cette section -
Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques
Consulter cette section -
Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
Consulter cette section -
Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
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Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômesABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Les diplômes nationaux d'arts plastiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article D75-10-1
- Article D75-10-2 ABROGÉ
- Article D75-10-3 ABROGÉ
- Article D75-10-4 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : L'autorisation à délivrer des diplômes nationaux et l'habilitation à dispenser des enseignementsABROGÉ
Consulter cette section- Article D75-10-5 ABROGÉ
- Article D75-10-6 ABROGÉ
- Article D75-10-7 ABROGÉ
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Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiquesABROGÉ
Consulter cette section- Article D75-10-8 ABROGÉ
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Titre VI : Dispositions communes
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés
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Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics
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Section 1 : Les chancelleries
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Sous-section 1 : Dispositions générales
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation administrative
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Organisation financière et comptable
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Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics d'enseignement supérieur
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section- Article R772-1 ABROGÉ
- Article D772-2 ABROGÉ
- Article D772-3
- Article D772-4 ABROGÉ
- Article D772-5 ABROGÉ
- Article D772-6 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section- Article R773-1
- Article D773-2
- Article R773-3
- Article D773-4
- Article R773-5 ABROGÉ
- Article D773-6 ABROGÉ
- Article D773-7 ABROGÉ
- Article D773-8 ABROGÉ
- Article D773-9
- Article D773-10
- Article D773-11
- Article D773-12
- Article D773-13 ABROGÉ
- Article D773-14
- Article R773-15 ABROGÉ
- Article R773-16 ABROGÉ
- Article D773-19 ABROGÉ
- Article D773-20
- Article D773-21 ABROGÉ
- Article D773-22 ABROGÉ
- Article D773-23 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article R774-1
- Article D774-2
- Article R774-3
- Article D774-4
- Article R774-5 ABROGÉ
- Article D774-6 ABROGÉ
- Article D774-7 ABROGÉ
- Article D774-8 ABROGÉ
- Article D774-9
- Article D774-10
- Article D774-11
- Article D774-12
- Article D774-13 ABROGÉ
- Article D774-14
- Article R774-15 ABROGÉ
- Article R774-16 ABROGÉ
- Article D774-19 ABROGÉ
- Article D774-20
- Article D774-21 ABROGÉ
- Article D774-22 ABROGÉ
-
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Titre VIII : Dispositions applicables aux université implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-merABROGÉ
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Livre VIII : La vie universitaire
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Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
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Chapitre unique.
Consulter cette section-
Section 1 : Recrutement et emploi d'étudiants
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Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
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Chapitre Ier : Les aides aux étudiants
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Section 1 : Bourses d'enseignement supérieur
Consulter cette section -
Section 2 : Bourses de service public accordées aux étudiants bénéficiant d'un emploi d'avenir professeurABROGÉ
Consulter cette section- Article D821-6 ABROGÉ
- Article D821-7
- Article D821-8 ABROGÉ
- Article D821-9
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Section 3 : Bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture
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Chapitre II : Les œuvres universitaires
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Section 1 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Consulter cette section- Article R822-1
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Sous-section 1 : Organisation et fonctionnementABROGÉ
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Sous-section 2 : Régime financierABROGÉ
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Section 2 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Sous-section 1 : Organisation et fonctionnementABROGÉ
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Sous-section 2 : Régime financierABROGÉ
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Section 3 : Conventions relatives au transfert de propriété des biens affectés au logement des étudiants
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Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
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Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Consulter cette section- Article R851-1
- Article D851-2
- Article D851-3
- Article D851-4
- Article D851-5 ABROGÉ
- Article D851-6 ABROGÉ
- Article D851-7 ABROGÉ
- Article D851-8 ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section- Article R853-1
- Article D853-2
- Article D853-3 ABROGÉ
- Article D853-4 ABROGÉ
- Article D853-5 ABROGÉ
- Article D853-6 ABROGÉ
- Article D853-7 ABROGÉ
- Article D853-8 ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article R854-1
- Article D854-2
- Article D854-3 ABROGÉ
- Article D854-4 ABROGÉ
- Article D854-5 ABROGÉ
- Article D854-6 ABROGÉ
- Article D854-7 ABROGÉ
- Article D854-8 ABROGÉ
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Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
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Sous-section 1 : Le temps partiel
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Paragraphe 1 : Dispositions communes au temps partiel sur autorisation et au temps partiel de droit
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Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Consulter cette section- Article R911-12
- Article R911-13
- Article R911-14
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Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail
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Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté
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Sous-section 3 : Les obligations
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Paragraphe 2 : Les astreintes
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Section 5 : Le détachement auprès d'une entreprise
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Section 6 : Les personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Sous-section 1 : Les personnels détachés auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
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Sous-section 2 : Les personnels des établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre
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Section 7 : Les personnels apportant leur concours à l'enseignement
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Sous-section 1 : Les enseignements artistiques du premier et du second degré
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Section 8 : L'ordre des Palmes académiques
Consulter cette section- Article D911-63
- Article D911-64
- Article D911-65
- Article D911-66
- Article D911-67
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- Article D911-78
- Article D911-79
- Article D911-80
- Article D911-81
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Section 9 : Les mesures de déconcentration
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Section 10 : Procédure de relèvement des exclusions, déchéances et incapacités des membres de l'enseignement public ou privé
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Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants
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Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Les organismes consultatifs.
Consulter cette section- Article R914-3-1
-
Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale ou interdépartementale.
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Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique.
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Sous-section 3 : Dispositions communes.
Consulter cette section- Article R914-10
- Article R914-10-1
- Article R914-10-2
- Article R914-10-3
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- Article R914-10-22
- Article R914-10-23
- Article R914-10-24
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- Article R914-11
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- Article R914-12
- Article R914-12-1
- Article R914-12-2
- Article R914-12-2
- Article R914-13
- Article R914-13
-
Sous-section 4 : Comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
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- Article R914-13-2
- Article R914-13-3
- Article R914-13-4
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- Article R914-13-6
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- Article R914-13-33
- Article R914-13-34
- Article R914-13-35
- Article R914-13-36
- Article R914-13-37
- Article R914-13-38
- Article R914-13-39
- Article R914-13-39
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Sous-section 5 : Autorisations d'absence et crédit de temps syndical accordés aux organisations syndicales représentatives
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Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
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Sous-section préliminaire : Dispositions générales
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Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
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Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le second degré.
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Paragraphe 1 : Concours externes.
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Paragraphe 2 : Concours internes.
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Paragraphe 3 : Troisième concours.
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Paragraphe 4 : Stage
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-
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Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
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Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association.
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Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat simple.
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Paragraphe 3 : Remplacement des maîtres contractuels ou agréés.
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Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement.
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Sous-section 2 : Avancement.
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Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.
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Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.
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-
Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels.
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Sous-section 4 : Classement.
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Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés.
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Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical.
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-
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Section 5 : Rémunération.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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-
-
Section 6 : Charges sociales.
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Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
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Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
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-
Section 7 : Discipline.
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Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.
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-
Section 8 : Droits sociaux et congés.
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Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité.
Consulter cette section- Article R914-109 ABROGÉ
- Article R914-110 ABROGÉ
- Article R914-111 ABROGÉ
- Article R914-112 ABROGÉ
-
Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
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Sous-section 2 : Incapacité permanente.
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-
Section 10 : Admission à la retraite.
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Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
Consulter cette section- Article R914-120
-
Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
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Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
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Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
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Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.
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Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
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-
Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.
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- Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux
-
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap
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Titre II : Les personnels du premier degré
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Chapitre unique.
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Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
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Titre III : Les personnels du second degré
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Chapitre Ier : Dispositions communes
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Section 2 : Modalités particulières d'affectation
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-
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
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Chapitre V : Les personnels de surveillance
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Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
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-
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Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis
Consulter cette section- Article D936-1 ABROGÉ
-
Chapitre VII : Les personnels de la formation continue
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-
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Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : Dispositions communes
Consulter cette section -
Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
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Section 2 : Dispositions particulières
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Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil
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Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement
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-
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Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers
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-
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service
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-
- Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte
Consulter cette section- Article R972-1 ABROGÉ
- Article D972-2 ABROGÉ
- Article R972-3 ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française
Consulter cette section- Article R973-1
- Article D973-2
- Article R973-3 ABROGÉ
- Article D973-4 ABROGÉ
- Article R973-5 ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section- Article R974-1
- Article D974-2
- Article R974-3
- Article D974-4 ABROGÉ
- Article R974-5 ABROGÉ
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Historique
Évolution juridique
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- CITATION Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
- CITATION Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
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