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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
  7. Titre III : Les enseignements du second degré
  8. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
  9. Article L332-4

Code de l'éducation - Article L332-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000
Fin de vigueur
24 avril 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a1dd2514-bc7d-47a3-98a3-c797eef17e3e
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524813/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524813/article-l332-4/versions/a1dd2514-bc7d-47a3-98a3-c797eef17e3e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section
            1. Article L332-1
            2. Article L332-2
            3. Article L332-3
            4. Article L332-4
            5. Article L332-5
          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section
            1. Article L332-1
            2. Article L332-2
            3. Article L332-3
            4. Article L332-4
            5. Article L332-5
          3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté.

Par ailleurs, des activités d'approfondissement dans les disciplines de l'enseignement commun des collèges sont offertes aux élèves qui peuvent en tirer bénéfice.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L332-4 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 30 juillet 2011 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 10 juillet 2013 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 2 septembre 2019 Version L332-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 4 mars 2022 Version L332-4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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Concordances

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Citations

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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