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  6. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
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  8. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
  9. Article L373-1

Code de l'éducation - Article L373-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000
Fin de vigueur
24 avril 2005

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a2c0e5e9-1c3d-4f11-8c53-e5e58ab8639c
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524902/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524902/article-l373-1/versions/a2c0e5e9-1c3d-4f11-8c53-e5e58ab8639c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
            1. Article L373-1
            2. Article L373-2
            3. Article L373-3
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section

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        2. Titre II : L'enseignement du premier degré Consulter cette section

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        3. Titre III : Les enseignements du second degré Consulter cette section

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        4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime Consulter cette section

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        5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française. Consulter cette section
            1. Article L373-1
            2. Article L373-2
            3. Article L373-3
          4. Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Sont applicables en Polynésie française les articles L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 334-1, L. 335-5, L. 335-6, L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14, L. 335-16, le dernier alinéa de l'article L. 336-1, l'article L. 336-2 et le troisième alinéa de l'article L. 337-1.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L373-1 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L373-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 juin 2014 Version L373-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 juillet 2021 Version L373-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2022 Version L373-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L373-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-12 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-15 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L334-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-14 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-16 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-6 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L336-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L336-2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L337-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation L312-12, L312-15, L313-1 à L313-3, L331-1 à L331-4, L334-1, L335-5, L335-6, L335-9 à L335-11, L335-14, L335-16, L336-1, L336-2, L337-1

Liens entrants

Concordances

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  • CONCORDE Article 29
  • CONCORDE Article 29
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Citations

  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L334-1
  • CITATION Article L334-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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