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Article L373-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 08c1b77d-48da-41d4-a8be-fa6f51452441
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043484966/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043484966/article-l373-1/versions/08c1b77d-48da-41d4-a8be-fa6f51452441/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance

Texte

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références à la région, au département ou à la commune sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Martin et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.

Notes

Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L373-1 — MODIFIE
  2. 24 avril 2005 Version L373-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 28 juin 2014 Version L373-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 3 juillet 2021 Version L373-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2022 Version L373-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2016 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2018 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-671 du 3 juin 2020 - art. 1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L311-4
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-12
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-15
  • CITATION Code de l'éducation - art. L312-19 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L313-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L331-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L332-6
  • CITATION Code de l'éducation - art. L333-4 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-14
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-16
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-5
  • CITATION Code de l'éducation - art. L335-9
  • CITATION Code de l'éducation - art. L336-1
  • CITATION Code de l'éducation - art. L336-2
  • CITATION Code de l'éducation - art. L337-1

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDE Article 13
  • CONCORDE Article 13
  • CONCORDE Article 20
  • CONCORDE Article 29
  • CONCORDE Article 29
  • CONCORDE Article 29

Citations

  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Article L335-6
  • CITATION Arrêté du 3 août 2016 portant reconnaissance des titres professionnels d'agent de fabrication d'ensembles métalliques, d'agent de propreté et d'hygiène, de réceptionniste en hôtellerie et de chef d'équipe gros œuvre
  • CITATION Arrêté du 6 juillet 2018 portant reconnaissance des titres professionnels de carreleur, couturier d'ameublement, maçon, soudeur, technicien d'équipement en électricité, manager d'univers marchand et technicien de support en informatique
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article L334-1
  • CITATION Article L334-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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