Article L374-1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — b87f31ff-22e7-4e81-902e-f00ac56e1273
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006524907/2000-06-22
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524907/article-l374-1/versions/b87f31ff-22e7-4e81-902e-f00ac56e1273/
Sommaire de cette page
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles L. 312-7, L. 312-12, L. 312-15, L. 313-1 à L. 313-3, L. 331-1 à L. 331-4, L. 331-7, L. 331-8, L. 332-1 à L. 332-5, L. 333-1 à L. 333-3, L. 334-1, L. 335-3 à L. 335-5, les deux premiers alinéas de l'article L. 335-6, les articles L. 335-9 à L. 335-11, L. 335-14 à L. 335-16, L. 336-1, L. 336-2 et L. 337-1.
Les articles L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-5 et L. 311-6 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés et l'enseignement du second degré.
Les articles L. 321-1 à L. 321-4 ne sont applicables en Nouvelle-Calédonie qu'en tant qu'ils concernent l'enseignement du premier degré dispensé dans les établissements d'enseignement privés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L311-5 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. L311-6 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-12 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-15 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-7 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L334-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L336-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L336-2 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L337-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation L312-7, L312-12, L312-15, L313-1 à L313-3, L331-1 à L331-4, L331-7, L331-8, L332-1 à L332-5, L333-1 à L333-3, L334-1, L335-3 à L335-5, L335-6, L335-9 à L335-11, L335-14 à L335-16, L336-1, L336-2, L337-1, L311-1 à L311-3, L311-5, L
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible
- CONCORDANCE Article 29
- CONCORDANCE Article 29
- CONCORDANCE Article 29
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Article L311-6
- CITATION Article L311-6
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L336-2
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7