Article L374-1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — d305d641-250c-4786-89ab-36962e256d44
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043484912/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043484912/article-l374-1/versions/d305d641-250c-4786-89ab-36962e256d44/
Sommaire de cette page
Texte
Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références à la région ou au département sont remplacées par la référence à la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon et la référence au président du conseil régional est remplacée par la référence au président du conseil territorial.
Notes
Conformément à l’article 13 de l’ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (M)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°59-1557 du 31 décembre 1959 - art. 13 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-620 du 11 juillet 1975 - art. 20 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 29 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2021-552 du 5 mai 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L311-4
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-12
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-13-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-15
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L312-7
- CITATION Code de l'éducation - art. L313-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L331-8
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-2
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-5
- CITATION Code de l'éducation - art. L332-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L333-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L334-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-14
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-6
- CITATION Code de l'éducation - art. L335-9
- CITATION Code de l'éducation - art. L336-1
- CITATION Code de l'éducation - art. L337-1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 13
- CONCORDANCE Article 13
- CONCORDANCE Article 20
- CONCORDANCE Article 29
- CONCORDANCE Article 29
- CONCORDANCE Article 29
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 32
Citations
- CITATION Article L311-6
- CITATION Article L311-6
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L336-2
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7
- CITATION Article L331-7