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  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  7. Titre Ier : Les écoles
  8. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
  9. Article L411-3

Code de l'éducation - Article L411-3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ad073f54-658e-4c82-b498-f9588fbe7996
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524919/2000-07-08
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524919/article-l411-3/versions/ad073f54-658e-4c82-b498-f9588fbe7996/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Consulter cette section
            1. Article L411-1
            2. Article L411-2
            3. Article L411-3
          2. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. Consulter cette section

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        2. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

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        3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Consulter cette section
            1. Article L411-1
            2. Article L411-2
            3. Article L411-3
          2. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. Consulter cette section

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        2. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

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        3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        7. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les articles L. 421-7 et L. 421-10 sont applicables aux écoles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L411-3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article L411-2

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-10 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-7 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L491-1 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L492-1 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L421-10
  • CITATION Article L421-10
  • CITATION Article L491-1
  • CITATION Article L492-1
  • CITATION Article L492-1
  • CITATION Article L421-7
  • CITATION Article L421-10
  • CITATION Article L491-1
  • CITATION Article L421-10
  • CITATION Article L491-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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