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Code de l'éducation - Article L411-3

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Version
Mise à jour en retard — ad073f54-658e-4c82-b498-f9588fbe7996
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524919/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524919/article-l411-3/versions/ad073f54-658e-4c82-b498-f9588fbe7996/
Sommaire du texte

Les articles L. 421-7 et L. 421-10 sont applicables aux écoles.

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  1. Version L411-3 — VIGUEUR

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