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  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
  6. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
  7. Titre Ier : Les écoles
  8. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
  9. Article L412-1

Code de l'éducation - Article L412-1

Version historique

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Version historique — 2b69303c-4290-4085-9d87-edce9591f4eb
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 septembre 2026 à 21h38
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 11h33 — 6dab1bc3-4ad8-4fd3-93e0-fadf8eb609f7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524920/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524920/article-l412-1/versions/2b69303c-4290-4085-9d87-edce9591f4eb/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. Consulter cette section
            1. Article L412-1
        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

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        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        10. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section
      1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires Consulter cette section

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      2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire Consulter cette section
        1. Titre préliminaire : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Les écoles Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré. Consulter cette section
            1. Article L412-1
        3. Titre II : Les collèges et les lycées Consulter cette section

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        4. Titre III : Les centres de formation d'apprentis Consulter cette section

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        5. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés Consulter cette section

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        6. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger Consulter cette section

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        7. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives Consulter cette section

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        8. Titre VII : Dispositions communes Consulter cette section

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        9. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle Consulter cette section

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        10. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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      3. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L412-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 09h06Correction des données source
  2. Connue le 1 novembre 2026 à 11h33Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°54-405 du 10 avril 1954 - art. 6, v. init.

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code de l'éducation - art. D412-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-16 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L421-23 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L492-1 (VD)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Article L421-1
  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L421-16
  • CITATION Article L421-23
  • CITATION Article L421-23
  • CITATION Article L421-23
  • CITATION Article L421-16
  • CITATION Article L421-23
  • CITATION Article L492-1
  • CITATION Article D412-1
  • CITATION Article L492-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
8 septembre 2026 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 11h33
Identifiant de l’import Jurisfac
6dab1bc3-4ad8-4fd3-93e0-fadf8eb609f7
Archive
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