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Article L421-9

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Version
Mise à jour en retard — 0434e69d-7dd8-40a9-bc85-a8d307f1f90f
Début de validité
27 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044605413/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044605413/article-l421-9/versions/0434e69d-7dd8-40a9-bc85-a8d307f1f90f/
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Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves. Le cas échéant, ces accords prévoient des mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation.

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  1. Version L421-9 — MODIFIE
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