Code de l'éducation - Article R451-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd760e8-c92d-46ae-8daf-0c06a809356f
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051840863/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051840863/article-r451-1/versions/fbd760e8-c92d-46ae-8daf-0c06a809356f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles L. 111-1 à L. 111-3, L. 111-3-1, L. 111-4, L. 111-6, L. 112-2, L. 112-4, L. 112-5, L. 113-1, L. 121-1, L. 121-3, du I de l'article L. 121-4-1, des articles L. 122-1-1, L. 122-2 à L. 122-5, L. 131-1, L. 231-1 à L. 231-5, L. 241-1 à L. 241-3, L. 311-1 à L. 311-3, L. 311-3-1, L. 311-4, L. 311-7, L. 313-1, L. 313-2, L. 314-1, L. 314-2, L. 314-3, L. 321-2 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-3, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-5, les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article L. 332-6, les articles L. 333-1, L. 333-2 , L. 333-4, L. 334-1, L. 335-1, L. 335-2, L. 336-1, L. 337-1, L. 337-2, L. 401-1, L. 401-2, L. 401-4, L. 411-1 à L. 411-3, L. 411-4, L. 421-3, L. 421-5, L. 421-7, L. 421-9, L. 423-1, L. 511-1 à L. 511-4, L. 521-1, L. 521-2, L. 521-4, L. 551-1, L. 911-1, L. 912-1, L. 912-3, L. 913-1 et les dispositions réglementaires prises pour leur application s'appliquent aux établissements d'enseignement français à l'étranger qui figurent sur la liste prévue à l'article R. 451-2-1.
Notes
Conformément à l'article 6 du décret n° 2025-611 du 2 juillet 2025, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-1084 du 9 septembre 1993 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-142 du 19 février 1979 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1516 du 22 décembre 2008 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2009 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juin 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2012 - art. 1 (P)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juin 2013 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 20 juin 2014 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 16 juin 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juin 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juin 2019 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-640 du 27 mai 2020 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 juin 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-29 du 14 janvier 2022 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 juin 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1178 du 25 août 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2023 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2