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Code de l'éducation - Article L421-9

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Version
Mise à jour en retard — 525ada98-3a14-46b4-8fdd-297b18bef31b
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006524933/2014-12-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006524933/article-l421-9/versions/525ada98-3a14-46b4-8fdd-297b18bef31b/
Sommaire du texte

Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser l'orientation et la formation des élèves.

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  1. Version L421-9 — MODIFIE
  2. Version L421-9 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 89-486 1989-07-10 art. 18
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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Citations

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Concordances

  • CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible
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