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Code de l'éducation - Article L443-5

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Version
Mise à jour en retard — b134916f-4307-4d56-a5cb-99b605d392d6
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525040/2017-08-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525040/article-l443-5/versions/b134916f-4307-4d56-a5cb-99b605d392d6/
Sommaire du texte

Les centres d'apprentissage privés sont soumis au régime des établissements visés à l'article L. 443-2.

Ils ont pour objet de former des ouvriers, ouvriers qualifiés et employés aptes à exercer les métiers et à remplir les emplois à caractère industriel, commercial et artisanal.

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  1. Version L443-5 — ABROGE

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Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 49-230 1949-02-21 art. 1, art. 5
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Création et codification

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

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Concordances

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Modifications et abrogations

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