Code de l'éducation - Article L452-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9144b839-ba11-4a2e-a254-e02522552800
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525060/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525060/article-l452-1/versions/9144b839-ba11-4a2e-a254-e02522552800/
Sommaire du texte
Texte
L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé des affaires étrangères et du ministre chargé de la coopération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°90-588 du 6 juillet 1990 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L114-11 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 1