Code de l'éducation - Article L452-3-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a787013e-6d71-4dd1-8653-ad2b8f55ceb5
- Début de validité
- 4 mars 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045292513/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045292513/article-l452-3-1/versions/a787013e-6d71-4dd1-8653-ad2b8f55ceb5/
Sommaire du texte
Texte
Le respect des principes de l'école inclusive et l'existence de dispositifs visant à lutter contre le harcèlement font partie des critères d'homologation des établissements de l'enseignement français à l'étranger.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2022-299 du 2 mars 2022 - art. 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juin 2025 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-611 du 2 juillet 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2026 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2026 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4