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Code de l'éducation - Article L462-3

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Version historique — 1ae2ae68-349d-4490-ad7d-0c5cc02df6b1
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525077/2008-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525077/article-l462-3/versions/1ae2ae68-349d-4490-ad7d-0c5cc02df6b1/
Sommaire du texte

Dans tout établissement d'enseignement de la danse, doivent être rendus accessibles aux usagers :

1° Le texte du décret prévu au dernier alinéa de l'article L. 462-1 ;

2° La liste des enseignants avec la date à laquelle ils ont obtenu le diplôme institué par l'article L. 362-1 ou à laquelle ils en ont été dispensés et en vertu de quelle disposition.

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  1. Version L462-3 — VIGUEUR

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