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Code de l'éducation - Article L552-1

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Version historique — 20ff64e6-738c-4189-ad85-ff6afaf9a155
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525158/2012-07-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525158/article-l552-1/versions/20ff64e6-738c-4189-ad85-ff6afaf9a155/
Sommaire du texte

Composantes de l'éducation physique et sportive, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires.

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  1. Version L552-1 — MODIFIE
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Création et codification

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Code du sport. - art. L312-2 (V)

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Citations

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  • CITATION Ressource indisponible — Source indisponible
  • CITATION Article L312-2
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