Code de l'éducation - Article L712-7
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8096a37f-8482-4a69-858a-00ec9e82fc1c
- Début de validité
- 11 août 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525352/2015-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525352/article-l712-7/versions/8096a37f-8482-4a69-858a-00ec9e82fc1c/
Sommaire du texte
Texte
Les conseils de l'université, lorsqu'ils traitent de questions concernant directement une école, un institut, une unité ou un service commun, en entendent le directeur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-52 1984-01-26 art. 25
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-207 du 19 février 2009 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L711-4 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L771-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L773-1 (VT)
- CITATION Code de l'éducation - art. L774-1 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Ressource indisponible — Source indisponible