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  4. Partie législative
  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  6. Livre VIII : La vie universitaire
  7. Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
  8. Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
  9. Article L822-4

Code de l'éducation - Article L822-4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2000

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76287691-a2f2-42ae-bddc-e569544401c1
Début de validité
22 juin 2000
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525538/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525538/article-l822-4/versions/76287691-a2f2-42ae-bddc-e569544401c1/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        2. Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les aides aux étudiants. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les oeuvres universitaires. Consulter cette section
            1. Article L822-1
            2. Article L822-1-1
            3. Article L822-2
            4. Article L822-3
            5. Article L822-4
            6. Article L822-5
        3. Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles Consulter cette section

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        5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section
        1. Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        2. Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Les aides aux étudiants. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Les oeuvres universitaires. Consulter cette section
            1. Article L822-1
            2. Article L822-1-1
            3. Article L822-2
            4. Article L822-3
            5. Article L822-4
            6. Article L822-5
        3. Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles Consulter cette section

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        5. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les étudiants participent, par leurs représentants, à la gestion du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires.

Historique

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Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L822-4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 12 (Ab)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 12 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L851-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L852-1 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L853-1 (VT)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L854-1 (VT)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 12
  • CONCORDE Article 12

Citations

  • CITATION Article L851-1
  • CITATION Article L852-1
  • CITATION Article L853-1
  • CITATION Article L854-1
  • CITATION Article L851-1
  • CITATION Article L853-1
  • CITATION Article L854-1
  • CITATION Article L853-1
  • CITATION Article L853-1
  • CITATION Article L851-1
  • CITATION Article L854-1
  • CITATION Article L853-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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