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Code de l'éducation - Article D123-1

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Version
Mise à jour en retard — b4b0a0b9-604a-4d2b-9ef2-60f297e297f1
Début de validité
17 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525746/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525746/article-d123-1/versions/b4b0a0b9-604a-4d2b-9ef2-60f297e297f1/
Sommaire du texte

Les articles D. 122-1 à D. 122-6 sont applicables au service public de l'enseignement supérieur.

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  1. Version D123-1 — VIGUEUR

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