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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
  6. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
  7. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
  8. Section 1 : Mission de formation initiale.
  9. Article D122-1

Code de l'éducation - Article D122-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2016

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Version
Mise à jour en retard — a6d88e25-085f-4413-b0bc-dceb238378e0
Début de validité
1 septembre 2016
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030428781/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030428781/article-d122-1/versions/a6d88e25-085f-4413-b0bc-dceb238378e0/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Consulter cette section

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      2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire Consulter cette section
          1. Section 1 : Mission de formation initiale. Consulter cette section
            1. Article D122-1
            2. Article D122-2
            3. Article D122-3
            4. Article D122-3
            5. Article Annexe
          2. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif Consulter cette section

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          3. Section 2 : Mission de formation continue des adultes. Consulter cette section

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          4. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” Consulter cette section

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          5. Section 3 : Mission d'éducation culturelle. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel Consulter cette section

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      3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. Consulter cette section

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      4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. Consulter cette section

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      5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
      6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section
      1. Titre Ier : Le droit à l'éducation. Consulter cette section

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      2. Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire Consulter cette section
          1. Section 1 : Mission de formation initiale. Consulter cette section
            1. Article D122-1
            2. Article D122-2
            3. Article D122-3
            4. Article D122-3
            5. Article Annexe
          2. Section 1 bis : Mission de formation des sortants du système éducatif Consulter cette section

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          3. Section 2 : Mission de formation continue des adultes. Consulter cette section

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          4. Section 2 bis : Le label qualité “ EDUFORM ” Consulter cette section

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          5. Section 3 : Mission d'éducation culturelle. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel Consulter cette section

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      3. Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires. Consulter cette section

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      4. Titre IV : La laïcité de l'enseignement public. Consulter cette section

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      5. Titre V : La liberté de l'enseignement.
      6. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire :

1° Les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des langages des arts et du corps ;

2° Les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ;

3° La formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ;

4° Les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité à résoudre des problèmes ;

5° Les représentations du monde et l'activité humaine : ce domaine est consacré à la compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace, à l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde social contemporain.


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 17 juillet 2004 Version D122-1 — TRANSFERE
  2. 12 juillet 2006 Version D122-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2016 Version D122-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article D122-2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 93-432 1993-03-24 art. 1
  • CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D122-4 (V)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-432 du 24 mars 1993 - art. 1 (Ab)
  • CONCORDE Code de l'écucation art. D122-4 — Référence sans identifiant DILA

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2012 - art. (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 2 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D123-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D131-11 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D161-1 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D162-1 (Ab)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D163-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D164-1 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D332-17 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D332-18 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L122-1-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Citations

  • CITATION Article L122-1-1
  • CITATION Article L122-1-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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