Code de l'éducation - Article D222-11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 517db1fd-3cba-422c-ba0b-5619e110ef9a
- Début de validité
- 17 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525967/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525967/article-d222-11/versions/517db1fd-3cba-422c-ba0b-5619e110ef9a/
Sommaire du texte
Texte
Le territoire de chaque académie comprend les secteurs et districts du second degré mentionnés aux articles D. 211-10 et D. 211-11.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Article D211-10
- CITATION Article D211-10
- CITATION Article D211-10