Code de l'éducation - Article R232-26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fc124b9-5be5-4794-993a-952e8ac7462b
- Début de validité
- 17 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526050/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526050/article-r232-26/versions/8fc124b9-5be5-4794-993a-952e8ac7462b/
Sommaire du texte
Texte
Les conseillers titulaires et les conseillers suppléants qui composent la formation disciplinaire sont élus pour la durée de leur mandat comme membre du conseil. Leur mandat de conseiller de la formation disciplinaire peut être renouvelé.
Ils restent en fonctions jusqu'à la désignation de leurs successeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-1011 1990-11-14 art. 4
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-1011 du 14 novembre 1990 - art. 4 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article 4