Code de l'éducation - Article D237-3

Le haut comité comprend quarante et un membres nommés par le ministre chargé de l'éducation pour une durée de trois ans renouvelable :

1° Dix-huit personnes représentatives des organisations professionnelles représentatives d'employeurs et des organisations syndicales de salariés ainsi que des associations de lycéens et des associations d'étudiants désignées sur proposition de leurs organisations respectives. Ces organisations peuvent désigner chacune un suppléant ;

2° Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

3° Les directeurs des administrations centrales et organismes publics suivants ou leurs représentants :

a) Le directeur de la prévision du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ou son représentant ;

b) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques du ministère de l'emploi et de la solidarité ou son représentant ;

c) Le directeur de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;

e) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

f) Le directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications ou son représentant ;

g) Le directeur général du Centre d'analyse stratégique ou son représentant ;

h) Le directeur de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;

4° Quatorze personnalités qualifiées choisies pour leur compétence en matière d'éducation, d'économie et d'emploi. Le président du haut comité est choisi par le ministre chargé de l'éducation parmi ces personnalités qualifiées.

Conformément à l'article 14 du décret n° 2008-1010 les dispositions introduites par l'article 7 dudit décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008. Cette date correspond à la date de la première réunion du conseil d'administration de l'institution prévue à l'article L. 5312-1 du code du travail. La création de pôle emploi est effective depuis le 1er janvier 2009.