Code de l'éducation - Article R261-4
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a9070253-08e6-48c3-8f82-c824cccfaddb
- Début de validité
- 17 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526381/2012-02-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526381/article-r261-4/versions/a9070253-08e6-48c3-8f82-c824cccfaddb/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 232-23 à R. 232-48 et R. 241-8 à R. 241-16 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Historique
Évolution juridique
- Version R261-4 — MODIFIE
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- Version R261-4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version R261-4 — ABROGE Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-1011 1990-11-14 art. 24-1, 1ère partie en ce qui concerne Wallis et Futuna
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Ressource indisponible — Source indisponible