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Code de l'éducation - Article D261-3

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Version historique — 3421976e-dc37-4970-b0fe-91edb62765af
Début de validité
17 juillet 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526383/2012-02-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526383/article-d261-3/versions/3421976e-dc37-4970-b0fe-91edb62765af/
Sommaire du texte

Les articles D. 232-1 à D. 232-22 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.

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  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 99-820 1999-09-16 art. 19, en ce qui concerne Wallis et Futuna
  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

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